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Bienvenue sur le site du cabinet RMS Avocats dédié au droit du sport.

Passionnés comme vous par le sport, nous avons décidé de prendre une part active dans le développement de l'activité sportive en apportant notre expertise sur les problématiques liées à la pratique sportive.

Notre équipe de juristes est toute particulièrement orientée vers le conseil et la défense des sportifs, des agents de joueurs et des entraineurs de haut niveau, des clubs, des fédérations sportives, des sponsors et des organisateurs d'évènements sportifs.

Nous défendons nos clients devant toutes les juridictions nationales (Tribunal administratif, conseils de prud'hommes), le CNOSF, les commissions de discipline des fédérations sportives françaises et internationales et les juridictions internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport.
 
Sportifs de haut niveau, vous êtes centrés sur vos performances…vous avez donc besoin de conseils pour négocier vos contrats, préserver et faire fructifier votre patrimoine afin de préparer votre avenir au-delà du sport. Nous sommes à vos côtés…pour le meilleur !
Sportifs de haut niveau, nous sommes à vos côtés ... pour le meilleur ! Redouane Mahrach, Avocat à la Cour

Actualités


Football
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La fin de la profession d’agent de joueur ?

A compter du 1er avril 2015, la FIFA a décidé d’abandonner le système d’agent sportif. De ce fait, la notion même d’agent de joueurs de football ne sera plus reconnue par le monde du football international et les licences actuelles devront être retournées à la fédération de tutelle....


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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 24 novembre 2014
General
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La problématique des activités lucratives exercées par les Fédérations et associations sportives

 

Depuis l’arrêt Walrave & Koch, il est communément admis que le sport constitue une activité économique à part entière dans laquelle interviennent des clubs et des fédérations nationales et internationales.

Cette notion d’activité...


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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 24 novembre 2014
Football
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La détention des droits économiques sur les joueurs : la FIFA souhaite réformer

La FIFA a décidé de se pencher sur la question délicate et complexe de la gestion des droits économiques sur les joueurs de football.

La notion de droits économiques :
 
Les droits économiques peuvent se définir comme le droit contractuel pour une personne morale ou physique de bénéficier...

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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 24 novembre 2014