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Bienvenue sur le site du cabinet RMS Avocats dédié au droit du sport.

Passionnés comme vous par le sport, nous avons décidé de prendre une part active dans le développement de l'activité sportive en apportant notre expertise sur les problématiques liées à la pratique sportive.

Notre équipe de juristes est toute particulièrement orientée vers le conseil et la défense des sportifs, des agents de joueurs et des entraineurs de haut niveau, des clubs, des fédérations sportives, des sponsors et des organisateurs d'évènements sportifs.

Nous défendons nos clients devant toutes les juridictions nationales (Tribunal administratif, conseils de prud'hommes), le CNOSF, les commissions de discipline des fédérations sportives françaises et internationales et les juridictions internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport.
 
Sportifs de haut niveau, vous êtes centrés sur vos performances…vous avez donc besoin de conseils pour négocier vos contrats, préserver et faire fructifier votre patrimoine afin de préparer votre avenir au-delà du sport. Nous sommes à vos côtés…pour le meilleur !
Sportifs de haut niveau, nous sommes à vos côtés ... pour le meilleur ! Redouane Mahrach, Avocat à la Cour

Actualités


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Commissions Fédérales disciplinaires : Les irrégularités procédurales couvertes en appel :

 

Commissions Fédérales disciplinaires : Les irrégularités procédurales couvertes en appel : CE, 26 déc. 2012, n° 350833, Fédération française d'athlétisme

Les juges de la plus haute Juridiction administrative viennent clairement rappeler les principes élémentaires s’agissant des procédures disciplinaires. 

Il n’est pas rare que les commissions de 1ère instance, notamment...


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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 28 février 2013
Football
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L’impunité du joueur professionnel coupable d’absences répétées

L’impunité du joueur professionnel coupable d’absences répétées: CA Amiens, 5e ch. soc., 30 mai 2012, n° 11/00565, Mr David V. c/ SA ASClub football 

Un  joueur de football professionnel a conclu un CDD pour deux saisons sportives avec le club de A, à partir de 2005. En 2007, ce...


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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 28 février 2013
Football
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Licence amateur et joueur professionnel – Quel impact sur la qualification du contrat de travail ?

 

Licence amateur et joueur professionnel – Quel impact sur la qualification du contrat de travail ?
(Cass. Soc., 12 décembre 2012, n°11-14.823)

Un club de football a proposé à un joueur de rejoindre son effectif moyennant une rémunération mensuelle de 1525 €. Aucun contrat n’était écrit, la relation les...


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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 28 février 2013