Bienvenue sur le site du cabinet RMS Avocats dédié au droit du sport.
Passionnés comme vous par le sport, nous avons décidé de prendre une part active dans le développement de l'activité sportive en apportant notre expertise sur les problématiques liées à la pratique sportive.
Notre équipe de juristes est toute particulièrement orientée vers le conseil et la défense des sportifs, des agents de joueurs et des entraineurs de haut niveau, des clubs, des fédérations sportives, des sponsors et des organisateurs d'évènements sportifs.
Nous défendons nos clients devant toutes les juridictions nationales (Tribunal administratif, conseils de prud'hommes), le CNOSF, les commissions de discipline des fédérations sportives françaises et internationales et les juridictions internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport.
Sportifs de haut niveau, vous êtes centrés sur vos performances…vous avez donc besoin de conseils pour négocier vos contrats, préserver et faire fructifier votre patrimoine afin de préparer votre avenir au-delà du sport. Nous sommes à vos côtés…pour le meilleur !
Passionnés comme vous par le sport, nous avons décidé de prendre une part active dans le développement de l'activité sportive en apportant notre expertise sur les problématiques liées à la pratique sportive.
Notre équipe de juristes est toute particulièrement orientée vers le conseil et la défense des sportifs, des agents de joueurs et des entraineurs de haut niveau, des clubs, des fédérations sportives, des sponsors et des organisateurs d'évènements sportifs.
Nous défendons nos clients devant toutes les juridictions nationales (Tribunal administratif, conseils de prud'hommes), le CNOSF, les commissions de discipline des fédérations sportives françaises et internationales et les juridictions internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport.
Sportifs de haut niveau, vous êtes centrés sur vos performances…vous avez donc besoin de conseils pour négocier vos contrats, préserver et faire fructifier votre patrimoine afin de préparer votre avenir au-delà du sport. Nous sommes à vos côtés…pour le meilleur !
Actualités
Incidents de stade et responsabilité : une actualité brulante
6 blessés (1) / un mort et quatorze blessés (2) / 74 morts et des centaines de blessés (3) / 18 morts et 2300 blessés (4)
Ces chiffres, accablant, sont tous tirés de drames qui se sont produits à l’occasion de rencontres sportives. Chutes de glace dans un stade (1), effondrement...
Ces chiffres, accablant, sont tous tirés de drames qui se sont produits à l’occasion de rencontres sportives. Chutes de glace dans un stade (1), effondrement...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 22 mars 2012
Les apports de la loi « éthique du sport et droits des sportifs » du 1er février 2012
Le principe d’une charte d’éthique
C’est une des dispositions phares de la loi du 1er février 2012 puisque la loi vise renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Loin de définir la notion, le législateur ne donne aucun indice sur le contenu de cette notion se contentant de renvoyer...
C’est une des dispositions phares de la loi du 1er février 2012 puisque la loi vise renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Loin de définir la notion, le législateur ne donne aucun indice sur le contenu de cette notion se contentant de renvoyer...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 22 mars 2012
Court of Arbitration for Sport - UEFA - FC Sion - Case commentary
The ‘Sion affair’ has finally come to an end, with the publication, at the end of January 2012, of the Court of Arbitration for Sport (CAS) Award.
The complexity of the affair surrounds issues concerning the prevalence of sports federations’ judgments and those of state courts, as well as...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 22 mars 2012







