Droit du sport
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Le droit à l’image collective (DIC) résulte de l’idée qu’il existe une image de l’équipe ou du club qui se distingue de celle des joueurs composant son effectif. Ce droit se traduit par une exonération des charges sociales sur une part de la rémunération du joueur. Le droit à l’image collective ne vise que les sportifs professionnels et n’existe que lorsque l’image d’un nombre minimum de sportifs, qui diffère selon les sports (rugby, football, basket…), est reproduite sur un même support d’une manière identique ou similaire. Le Droit à l'Image Collective constitue donc un domaine qui nécessite des connaissances et une maîtrise particulière que RMS Avocats possède.
Ainsi, le cabinet RMS Avocats calcule le montant du Droit à l'Image Collective, conseille ses clients, les sportifs professionnels ou les clubs sportifs, sur les questions relatives au droit à l’image collective et les défend lors des litiges concernant ce droit à l’image collective.
(Afin de mieux connaître le droit à l’image collective : Lire l’article sur la réforme du Droit à l'Image Collective)
Ainsi, le cabinet RMS Avocats calcule le montant du Droit à l'Image Collective, conseille ses clients, les sportifs professionnels ou les clubs sportifs, sur les questions relatives au droit à l’image collective et les défend lors des litiges concernant ce droit à l’image collective.
(Afin de mieux connaître le droit à l’image collective : Lire l’article sur la réforme du Droit à l'Image Collective)
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RMS Avocats, par sa connaissance en droit du sport, est compétent pour informer les sportifs sur les conditions d’accès aux compétitions notamment concernant l’adhésion des sportifs et des groupements sportifs aux fédérations à travers respectivement la licence et l’affiliation, concernant les critères de sélection des sportifs aux compétitions nationales et internationales, concernant la sécurité des compétitions…
RMS Avocats est également compétent pour conseiller et défendre ses clients en ce qui concerne le déroulement des compétitions sportives (égalité des chances, dopage…) ainsi que leur organisation (normes de sécurité, responsabilité des organisateurs, droits de retransmissions télévisées…).
RMS Avocats est également compétent pour conseiller et défendre ses clients en ce qui concerne le déroulement des compétitions sportives (égalité des chances, dopage…) ainsi que leur organisation (normes de sécurité, responsabilité des organisateurs, droits de retransmissions télévisées…).
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• Justice fédérale : Des commissions existent au sein des fédérations sportives nationales et internationales chargées de veiller au respect des règlements fédéraux, de sanctionner leur méconnaissance et de trancher les litiges découlant du non respect de ceux-ci. Le traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives revêt certaines particularités (organisation, fonctionnement, compétence…) qu’il est nécessaire de maîtriser pour défendre et conseiller au mieux les acteurs du sport. RMS avocats, par sa connaissance de la justice fédérale, possède ces compétences.
• CNOSF : La loi prévoit que certains litiges sportifs feront l’objet préalablement d’une conciliation obligatoire devant le CNOSF, RMS Avocats grâce à ses connaissances concernant le domaine de la conciliation du CNOSF et la procédure devant celui-ci, conseille aux mieux et accompagne ses clients sportifs, les fédérations, les clubs etc... devant cet organe de conciliation.
• Le juge étatique : RMS avocat conseille, accompagne et défend ses clients du monde sportifs devant les juridictions étatiques française (juge judiciaire ou juge administratif) et étrangères.
• CNOSF : La loi prévoit que certains litiges sportifs feront l’objet préalablement d’une conciliation obligatoire devant le CNOSF, RMS Avocats grâce à ses connaissances concernant le domaine de la conciliation du CNOSF et la procédure devant celui-ci, conseille aux mieux et accompagne ses clients sportifs, les fédérations, les clubs etc... devant cet organe de conciliation.
• TAS : Les parties peuvent convenir de soumettre un litige relatif au sport au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Il existe 3 types de procédures en fonction de la nature du litige (la procédure d’arbitrage ordinaire, la procédure arbitrale d’appel et la procédure d’arbitrage ad hoc) que RMS Avocats maîtrise parfaitement.
RMS Avocats accompagne, conseille et défend ses clients devant le TAS.• Le juge étatique : RMS avocat conseille, accompagne et défend ses clients du monde sportifs devant les juridictions étatiques française (juge judiciaire ou juge administratif) et étrangères.
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Par sa connaissance de la législation applicable en matière de dopage des sportifs, de la procédure disciplinaire en cas de dopage instaurée par les fédérations sportives, des sanctions pouvant être prises par l’AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage), du code de l’AMA (l‘agence mondial antidopage), des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)… le Cabinet RMS Avocats défend les sportifs lors des litiges, les conseille sur la stratégie de communication et répond à leurs questions concernant le domaine du dopage. (Lire l'article sur la contestation des sanctions en matière de dopage)
(Interview de Maître Mahrach parue dans le quotidien Aujourd'hui Sports concernant le cas de Richard Gasquet)
(Interview de Maître Mahrach parue dans le quotidien Aujourd'hui Sports concernant le cas de Richard Gasquet)
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L’opération de transfert n’a aucune définition légale aussi bien dans le code du travail que dans le code du sport, elle peut cependant être définie comme l’opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à son joueur avant son terme afin qu’il s’engage avec un nouvel employeur en contre partie du versement par ce dernier d’une indemnité financière.
On distingue donc plusieurs opérations dans un transfert qui implique des connaissances juridiques poussées concernant à la fois la rupture d’un contrat de travail, la conclusion d’un contrat de travail, ainsi que l’indemnité de transfert. (Lire l'article sur l'opération de transfert du footballeur sous l'oeil de l'avocat).
RMS Avocats met à votre disposition toutes ses connaissances et toutes ses compétences dans le domaine du transfert de joueurs de football, de rugby, de basket… tant au niveau national qu’international.
Maître Mahrach est Authorised Agent et Registered Lawyer auprès de la Fédération Anglaise de Football (N°RLM 613). A ce titre, il négocie les modalités de transferts des joueurs vers l'Angleterre pour le compte des joueurs ou des clubs. (Lire l'article sur les agents de joueurs et les nouvelles règles du transfert du joueur de football vers l'Angleterre)
On distingue donc plusieurs opérations dans un transfert qui implique des connaissances juridiques poussées concernant à la fois la rupture d’un contrat de travail, la conclusion d’un contrat de travail, ainsi que l’indemnité de transfert. (Lire l'article sur l'opération de transfert du footballeur sous l'oeil de l'avocat).
RMS Avocats met à votre disposition toutes ses connaissances et toutes ses compétences dans le domaine du transfert de joueurs de football, de rugby, de basket… tant au niveau national qu’international.
Maître Mahrach est Authorised Agent et Registered Lawyer auprès de la Fédération Anglaise de Football (N°RLM 613). A ce titre, il négocie les modalités de transferts des joueurs vers l'Angleterre pour le compte des joueurs ou des clubs. (Lire l'article sur les agents de joueurs et les nouvelles règles du transfert du joueur de football vers l'Angleterre)
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RMS Avocats conseille et/ou défend les acteurs du spectacle sportif.
Il met à disposition ses compétences pour la constitution d’association sportive de sociétés sportives (Société anonyme à objet sportif (SAOS), la société anonyme sportive professionnelle (SASP), entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)), il conseille et assiste ces dernières dans leurs fonctionnement, leur organisation, les défend lors des litiges…(voir la rubrique "Documentation-Status Types")
RMS Avocats aide, accompagne et défend les sportifs concernant leurs statuts sociaux et fiscaux, leurs droits relatifs à la personne du sportif (vie privée, droit à l'image, nom du sportif)…
RMS Avocats conseille également les arbitres, les agents de sportifs, les éducateurs sportifs dans tous les domaines relatifs à leur profession et les défend en cas de litige.
Il met à disposition ses compétences pour la constitution d’association sportive de sociétés sportives (Société anonyme à objet sportif (SAOS), la société anonyme sportive professionnelle (SASP), entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)), il conseille et assiste ces dernières dans leurs fonctionnement, leur organisation, les défend lors des litiges…(voir la rubrique "Documentation-Status Types")
RMS Avocats aide, accompagne et défend les sportifs concernant leurs statuts sociaux et fiscaux, leurs droits relatifs à la personne du sportif (vie privée, droit à l'image, nom du sportif)…
RMS Avocats conseille également les arbitres, les agents de sportifs, les éducateurs sportifs dans tous les domaines relatifs à leur profession et les défend en cas de litige.
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Le sponsoring occupe une place privilégiée parmi les sources de financement du sport
C'est un moyen de communication qui permet à une entreprise de contribuer à une action sportive lui permettant de bénéficier d’une couverture médiatique irremplaçable. Le sponsor va associer son image de marque aux valeurs que véhicule le sport en apportant un soutien matériel à une manifestation sportive, à un sportif ou à un produit sportif en vue d’en retirer un bénéfice direct en améliorant ses valeurs et en augmentant sa notoriété et son image. Le sponsoring va également permettre d’obtenir des avantages fiscaux.
RMS Avocats propose son accompagnement dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring exclusive avec la Fédération sportive, avec l’événement sportif, les clubs sportifs ou le sportif, dans la mise en place de techniques spécifiques tels que le « naming » permettant d’associer le nom du sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition.
RMS avocats intervient également en matière de protection de l’image du sponsor et de ses marques au travers de l’action en contrefaçon de marque ou d’action en concurrence déloyale. (Voir article sur la marque Equipe de France de Rugby)
C'est un moyen de communication qui permet à une entreprise de contribuer à une action sportive lui permettant de bénéficier d’une couverture médiatique irremplaçable. Le sponsor va associer son image de marque aux valeurs que véhicule le sport en apportant un soutien matériel à une manifestation sportive, à un sportif ou à un produit sportif en vue d’en retirer un bénéfice direct en améliorant ses valeurs et en augmentant sa notoriété et son image. Le sponsoring va également permettre d’obtenir des avantages fiscaux.
RMS Avocats propose son accompagnement dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring exclusive avec la Fédération sportive, avec l’événement sportif, les clubs sportifs ou le sportif, dans la mise en place de techniques spécifiques tels que le « naming » permettant d’associer le nom du sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition.
RMS avocats intervient également en matière de protection de l’image du sponsor et de ses marques au travers de l’action en contrefaçon de marque ou d’action en concurrence déloyale. (Voir article sur la marque Equipe de France de Rugby)
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Le sport peut être financé de différentes manières, il peut en effet s’agir de financement public et/ou privé.
RMS Avocats informe, conseille et accompagne les fédérations sportives et les clubs sportifs dans leurs demandes de subventions publiques.
Concernant le financement privé, RMS Avocats conseille et assiste les fédérations sportives, les clubs sportifs, les sportifs eux-mêmes… dans la rédaction des contrats avec les entreprises intervenant dans la retransmission des compétitions, en tant que sponsors ou en tant qu’actionnaires.
RMS Avocats informe, conseille et accompagne les fédérations sportives et les clubs sportifs dans leurs demandes de subventions publiques.
Concernant le financement privé, RMS Avocats conseille et assiste les fédérations sportives, les clubs sportifs, les sportifs eux-mêmes… dans la rédaction des contrats avec les entreprises intervenant dans la retransmission des compétitions, en tant que sponsors ou en tant qu’actionnaires.
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RMS Avocats met à la disposition des sportifs étrangers toutes ses compétences en matière de droit des étrangers appliqué au sport.
Les sportifs des pays membres de l’Union européenne, bénéficient de la libre circulation des travailleurs, ils peuvent donc venir exercer leur activité sportive en France, RMS Avocats assiste les sportifs européens et répond à leurs questions.
Les sportifs étrangers hors UE désirant exercer leur activité sportive en France, ont souvent besoin d’être conseillé concernant les formalités des visas, les titres de séjours, les titres de travail (…) (Lire l'article sur le séjour des sportifs étrangers en France par le biais de la carte Compétences et Talents), ils peuvent souhaiter faire venir leur famille dans le pays… des avocats spécialisés en droit des étrangers les conseillent et les accompagnent dans leurs démarches.
Les sportifs des pays membres de l’Union européenne, bénéficient de la libre circulation des travailleurs, ils peuvent donc venir exercer leur activité sportive en France, RMS Avocats assiste les sportifs européens et répond à leurs questions.
Les sportifs étrangers hors UE désirant exercer leur activité sportive en France, ont souvent besoin d’être conseillé concernant les formalités des visas, les titres de séjours, les titres de travail (…) (Lire l'article sur le séjour des sportifs étrangers en France par le biais de la carte Compétences et Talents), ils peuvent souhaiter faire venir leur famille dans le pays… des avocats spécialisés en droit des étrangers les conseillent et les accompagnent dans leurs démarches.
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Le sport est touché par des aspects pénaux. Qu’il s’agisse de la responsabilité pénale des sportifs, de la responsabilité pénale des organisateurs de manifestations sportives, des violences commises par les sportifs ou par le public lors de manifestations sportives (lire article sur les sifflets de la Marseillaise), des aspects pénaux du dopage, des infractions par voie de presse (diffamation, atteinte à la vie privée du sportif, atteinte au droit à l'image du sportif), RMS Avocats assiste, conseille et défend les sportifs et les acteurs du sport dans ces domaines.
