Règlementation Générale du Sport


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Convention Collective Nationale du Sport
La Convention Collective Nationale du Sport est un accord visant à structurer les relations de travail qu’entretiennent l’ensemble des acteurs du sport. Elle s'applique à tous les sports et à tous les intervenants du sport : sportifs, entraineurs, techniciens… aussi bien au niveau amateur que professionnel. Elle détermine l’ensemble des conditions de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Sont ainsi traités la conclusion du contrat de travail, la rémunération, le temps de travail, les périodes d'essai mais également les modalités de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée par démission ou licenciement ou la rupture pour faute grave en matière de contrat de travail à durée déterminée.
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Code mondial antidopage
Le code mondial antidopage élaboré par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) est le document fondamental et universel sur lequel repose le programme mondial antidopage dans le sport. Le but de ce Code est de promouvoir la lutte par l'harmonisation des principaux éléments liés au dopage. Ainsi, le Code prévoit les sanctions encourues par les sportifs en cas de dopage, mais il décrit aussi l'ensemble de la procédure à suivre lors des contrôles et l'analyse des échantillons.
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accord de cotonou du 23 juin 2000
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Règlement Disciplinaire type des Fédérations Sportives Agrées
Ce règlement disciplinaire est celui imposé par le ministère des sports pour toute les fédérations sportives agrées. Il inclut le statut et les modalités de fonctionnement des organes disciplinaires, la procédure contradictoire, l'assistance du sportif par un avocat, les sanctions disciplinaires et les voies de recours.
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