Règlementation du Football
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Charte du football professionnel 2008-2009
La Charte du football professionnel est la convention collective de branche réservée au football professionnel (Ligue 1 et Ligue 2). Elle encadre les conditions d’emploi des footballeurs, les centres de formation mais aussi l’activité des éducateurs, des préparateurs physiques et des entraineurs professionnels. Elle détermine les dispositions spécifiques portant sur les contrats de travail, les modalités de rupture du contrat de travail à durée déterminée du footballeur professionnel et les procédures disciplinaires.
- CONSULTERRèglements généraux FFF
Les règlements généraux de la FFF visent à mettre en place un ensemble de règles permettant la pratique du football aussi bien au niveau amateur que professionnel. Ils règlementent l’octroi des licences, imposent un règlement disciplinaire, mettent en place la lutte contre le dopage…
- CONSULTERRèglement des agents sportifs FFF
Ce règlement vise à règlementer la profession d'agent de footballeur. Il détermine ainsi les modalités d’accès à la profession d'agent de joueurs notamment les conditions de réussite à l'examen ainsi que celles de délivrance de la licence d'agent. Il fixe un montant de rémunération maximale pour l’agent fixée à 10% du montant de l'indemnité de transfert. Y sont également traitées les sanctions disciplinaires pouvant être prises à l'égard des agents indélicats. Ce règlement n’est applicable qu’aux agents de joueurs de football. Il trouve son origine dans les articles L 222-6 et suivants du Code du sport.
- CONSULTERStatuts de la FFF
La Fédération Française de Football est une association et à ce titre, son organisation est régie pas ses statuts. Ils vont ainsi déterminer son objet, sa composition, son administration, sa direction et son fonctionnement, ainsi que la mise en place des différentes commissions internes à la fédération.
Règlements de la Ligue du Football Professionnel (règlements administratifs,règlement de compétitions,règlement audiovisuel)
Les règlements administratifs de la Ligue du Football Professionnel constituent le cadre des compétitions organisées par la LFP (championnats de France de ligue 1, ligue 2 et coupe de la ligue). Ils ont pour objet de garantir des principes essentiels tels que l’équilibre des compétitions, l’aléa sportif ou la sécurité des joueurs et du public. Y sont également abordés, l’homologation des contrats de travail des footballeurs professionnels, les modalités de transferts des joueurs, l'indemnité de formation, l'indemnité de transfert, les sanctions disciplinaires au travers des commissions de discipline, de la commission juridique et de la commission des finances. La charte éthique du football ainsi que la charte contre le racisme sont annexé à ces règlements administratifs.
Les règlements audiovisuels de la LFP organisent les droits d’exploitation des matchs de ligue 1 et de ligue 2. Ils permettent ainsi de connaitre la distribution des droits d’exploitation des compétitions à travers les différents médias que sont les chaines de télévision, l'Internet et les opérateurs de téléphonie mobile. Il permet ainsi de connaître les droits de diffusions des matchs de football.
- CONSULTERLes règlements audiovisuels de la LFP organisent les droits d’exploitation des matchs de ligue 1 et de ligue 2. Ils permettent ainsi de connaitre la distribution des droits d’exploitation des compétitions à travers les différents médias que sont les chaines de télévision, l'Internet et les opérateurs de téléphonie mobile. Il permet ainsi de connaître les droits de diffusions des matchs de football.
Règlement des Agents de Joueurs FIFA 2008
Ce règlement gouverne l’activité des agents de joueurs dans le cadre de transferts aussi bien nationaux qu’internationaux. Il impose à chaque fédération nationale d’élaborer son propre règlement relatif aux agents de joueur. Les dispositions de la FIFA organisent la profession de l’agent notamment en soumettant l’exercice de son activité à l’octroi d’une licence et en mettant en place un montant de rémunération maximal basé sur l'indemnité de transfert.
Règlement du statut et du transfert des joueurs-FIFA-2008
Le règlement FIFA du statut et du transfert du joueur détermine les règles de qualification des joueurs pour participer aux compétitions placées sous son égide. Certaines des dispositions qu’il met en place sont obligatoires et devront obligatoirement être relayées par les fédérations nationales, les autres règles ne s’appliqueront que dans le cadre exclusif d’opérations internationales. Le règlement aborde la stabilité contractuelle entre les joueurs et leur club. Ainsi, il prévoit les modalités de conclusion et de rupture du contrat de travail du footballeur et notamment l'interdiction de la rupture unilatérale sauf pour faute grave du club ou du joueur. La FIFA prévoit également les sanctions financières et sportives en cas de rupture abusive ou unilatérale du contrat du joueur de football professionnel.
- CONSULTEREnfin, le règlement de la FIFA traite des modalités de transfert des joueurs entre les clubs appartenant à différentes fédérations nationales ainsi que les conditions financières d'un tel transfert. Passeport, Convention Internationale deTransfert, indemnité de formation, indemnité de solidarité…y sont également abordés.
Règlement Intérieur de la Direction Nationale de l'Arbitrage
2008-2009
2008-2009
Le règlement intérieur de la Direction Nationale de l'Arbitrage est le document de référence en matière de règlementation de l'arbitre dans le foot français. Ce règlement intérieur contient l'ensemble des règles de fonctionnement applicable aux arbitres de tous niveaux. Y figurent notamment les règles relatives aux :
- Compétitions professionnelles
- Arbitres assistants
- Détection, recrutement et fidélisation
- Formation et perfectionnement
- Lois du Jeu - Réclamations - Appels
- Jeunes Arbitres
- Arbitrage féminin
- Arbitrage Futsal / Beach soccer
- TELECHARGER- Compétitions professionnelles
- Arbitres assistants
- Détection, recrutement et fidélisation
- Formation et perfectionnement
- Lois du Jeu - Réclamations - Appels
- Jeunes Arbitres
- Arbitrage féminin
- Arbitrage Futsal / Beach soccer
Accroitre la compétitivite du football français
Rapport établi en novembre 2008 par Monsieur Eric Besson, Secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.
Ce rapport offre un point de vue exhaustif sur la situation du football professionnel en France et offre des perspéctives d'évolution afin de rendre notre football plus attractif pour le public et réduire l'écart de compétitivité entre les clubs français et les clubs européens.
- CONSULTERCe rapport offre un point de vue exhaustif sur la situation du football professionnel en France et offre des perspéctives d'évolution afin de rendre notre football plus attractif pour le public et réduire l'écart de compétitivité entre les clubs français et les clubs européens.
Code disciplinaire FIFA 2009
Le code disciplinaire de la FIFA établi les sanctions pouvant être encourues en cas de manquement à un règlement de la fédération internationale. Ce code s’applique lors de matchs ou des compétitions organisées par la FIFA, ainsi que lors de toute atteinte caractérisée à un officiel de match ou aux buts statutaires de la FIFA.
les sanctions vont de la simple mise en garde l'interdiction d'exercer toute activité relative au football en passant par l'amende ou l'interdiction de stade ou de banc pour les entraineurs.
Concernant les clubs, les sanctions sont diverses: interdiction de transfert de joueur, annulation des résultats de matches voire la rétrogradation ou l'exclusion d'une compétition.
- CONSULTERles sanctions vont de la simple mise en garde l'interdiction d'exercer toute activité relative au football en passant par l'amende ou l'interdiction de stade ou de banc pour les entraineurs.
Concernant les clubs, les sanctions sont diverses: interdiction de transfert de joueur, annulation des résultats de matches voire la rétrogradation ou l'exclusion d'une compétition.
Règlements disciplinaire UEFA
Le règlement disciplinaire de l’UEFA a pour objectif d’assurer la réalisation des buts de l’UEFA. Ce règlement sert donc de cadre légal à toute sanction venant punir un quelconque manquement aux objectifs définis et aux divers règlements.
- CONSULTERStatuts UEFA
L’UEFA est une confédération de la FIFA, à qui elle est liée à par un contrat, à ce titre, elle dispose de la qualité d’instance dirigeante du football Européen. Elle est organisée sous forme d’association par ses statuts dont l’objet est de promouvoir et d’organiser le football au niveau Européen. Ils vont donc établir et régir l’organisation de l’association et du football Européen.
- CONSULTERRèglement de l'UEFA sur la sécurité
Le Règlement de sécurité édicté par l’UEFA s’applique dans tous les cas où l’UEFA est organisatrice d’une compétition. Il vise à garantir la sécurité à l’intérieur et aux abords des stades aussi bien avant pendant que après le match afin d’assurer la sécurité es personnes et des installations.
- CONSULTERCCPAAF - Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés du Football.
La convention collective des personnels administratifs et assimilés du football a vocation à s'appliquer à tous les organismes employeurs du football d'une part et à tous les salariés du football français non joueurs ni entraîneurs d'autre part. Elle a pour objectif de déterminer les conditions d'emploi de ces salariés en prévoyant notamment une rémunération minimale, un aménagement du temps de travail et des règles de licenciement spécifiques.
reglement-du-statut-et-du-transfert-des-joueurs-fifa-2009
Version 2009 du règlement FIFA du statut et du transfert du joueur.
Le règlement du statut et du transfert du joueur détermine les règles de qualification des joueurs pour participer aux compétitions placées sous son égide. Certaines des dispositions qu’il met en place sont obligatoires et devront obligatoirement être relayées par les fédérations nationales, les autres règles ne s’appliqueront que dans le cadre exclusif d’opérations internationales. Le règlement aborde la stabilité contractuelle entre les joueurs et leur club. Ainsi, il prévoit les modalités de conclusion et de rupture du contrat de travail du footballeur et notamment l'interdiction de la rupture unilatérale sauf pour faute grave du club ou du joueur et sauf juste cause sportive. La FIFA prévoit également les sanctions financières et sportives en cas de rupture abusive ou unilatérale du contrat du joueur de football professionnel.
- CONSULTERLe règlement du statut et du transfert du joueur détermine les règles de qualification des joueurs pour participer aux compétitions placées sous son égide. Certaines des dispositions qu’il met en place sont obligatoires et devront obligatoirement être relayées par les fédérations nationales, les autres règles ne s’appliqueront que dans le cadre exclusif d’opérations internationales. Le règlement aborde la stabilité contractuelle entre les joueurs et leur club. Ainsi, il prévoit les modalités de conclusion et de rupture du contrat de travail du footballeur et notamment l'interdiction de la rupture unilatérale sauf pour faute grave du club ou du joueur et sauf juste cause sportive. La FIFA prévoit également les sanctions financières et sportives en cas de rupture abusive ou unilatérale du contrat du joueur de football professionnel.
Enfin, le règlement de la FIFA traite des modalités de transfert des joueurs entre les clubs appartenant à différentes fédérations nationales ainsi que les conditions financières d'un tel transfert. Passeport, Certificat International de Transfert, indemnité de formation, indemnité de solidarité…y sont également abordés.
