Règlementation du Rugby
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Statuts et Règlement intérieur FFR
Les règlements généraux de la FFR sont applicables à tous les licenciés, associations ou groupements. Ils imposent un ensemble de règles organisant la pratique du rugby.
Ils prévoient notamment l’organisation des structures fédérales (FFR, LNR, Comité territorial, Comité départemental), la gestion des associations et des membres de la FFR (octroi de licences, qualification, mutation, procédure d’homologation des contrats…).
Ils règlementent également les compétitions et challenges (calendrier officiel, classement des équipes, arbitrage, sécurité, déroulement des rencontres…)
La Fédération Française de Rugby est une association organisée par les dispositions de ses statuts. Ces derniers déterminent l’objet de la fédération, sa composition, son fonctionnement, ainsi que la mise en place des différentes commissions internes à la Fédération.
- CONSULTERIls prévoient notamment l’organisation des structures fédérales (FFR, LNR, Comité territorial, Comité départemental), la gestion des associations et des membres de la FFR (octroi de licences, qualification, mutation, procédure d’homologation des contrats…).
Ils règlementent également les compétitions et challenges (calendrier officiel, classement des équipes, arbitrage, sécurité, déroulement des rencontres…)
La Fédération Française de Rugby est une association organisée par les dispositions de ses statuts. Ces derniers déterminent l’objet de la fédération, sa composition, son fonctionnement, ainsi que la mise en place des différentes commissions internes à la Fédération.

Statuts de la Ligue Nationale de Rugby
La ligue nationale de rugby assure la gestion et la coordination des activités du rugby professionnel. Ses statuts permettent de déterminer sa composition, son fonctionnement, ses compétences…
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Règlements de la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion(DNACG)
Ces règlements prévoient le fonctionnement, la composition et les compétences de la DNACG chargée d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs affiliés à la FFR.
Les obligations des clubs et les mesures pouvant être prises par la DNACG sont en annexe
- CONSULTERLes obligations des clubs et les mesures pouvant être prises par la DNACG sont en annexe

Règlements internationaux de l'IRB
« L’International Rugby Board (IRB) a notamment pour objet, la promotion, le développement, l’extension et la gestion du jeu de rugby. Il est chargé de rédiger et interpréter les statuts, les règlements et les règles du jeu. »
Les règlements de l’IRB établissent l’ensemble des dispositions que toute fédération ou association nationale se doit de respecter.
Concernant les statuts, contrats et mutations, il impose à chaque fédération nationale d’instaurer son propre système de mutation des joueurs au sein de sa juridiction tout en respectant les principes généraux des articles inclus dans les règlements de l’IRB comme par exemple ceux relatifs à l’indemnité de formation.
Concernant le développement des jeunes joueurs, les règlements de l’IRB imposent des obligations qualifiées de fondamentales aux centres de formations agréés.
Concernant les agents, il incombe à chaque Fédération d'autoriser et de réglementer leur activité. Chaque Fédération devra fixer les règles appropriées régissant et autorisant l'activité des Agents, et les déposer à l'IRB. Dans tous les cas, toutes les règles fixées par une Fédération sur les Agents devront contenir les principes généraux mentionnés dans les règlements de l’IRB.
De nombreuses autres dispositions sont présentes dans les règlements IRB, telles que celles relatives aux équipements des joueurs, à l’éligibilité pour jouer en équipe nationale, à la publicité dans l’enceinte de jeu, aux droits de diffusion, aux matchs internationaux, sur le dopage etc.
- CONSULTERLes règlements de l’IRB établissent l’ensemble des dispositions que toute fédération ou association nationale se doit de respecter.
Concernant les statuts, contrats et mutations, il impose à chaque fédération nationale d’instaurer son propre système de mutation des joueurs au sein de sa juridiction tout en respectant les principes généraux des articles inclus dans les règlements de l’IRB comme par exemple ceux relatifs à l’indemnité de formation.
Concernant le développement des jeunes joueurs, les règlements de l’IRB imposent des obligations qualifiées de fondamentales aux centres de formations agréés.
Concernant les agents, il incombe à chaque Fédération d'autoriser et de réglementer leur activité. Chaque Fédération devra fixer les règles appropriées régissant et autorisant l'activité des Agents, et les déposer à l'IRB. Dans tous les cas, toutes les règles fixées par une Fédération sur les Agents devront contenir les principes généraux mentionnés dans les règlements de l’IRB.
De nombreuses autres dispositions sont présentes dans les règlements IRB, telles que celles relatives aux équipements des joueurs, à l’éligibilité pour jouer en équipe nationale, à la publicité dans l’enceinte de jeu, aux droits de diffusion, aux matchs internationaux, sur le dopage etc.








