La Fédération Française de Badminton est une association organisée par les dispositions de ses statuts. Ces derniers déterminent le but de la fédération, sa composition, son fonctionnement, ainsi que la délivrance des licences aux sportifs…

Le Règlement Intérieur de la Fédération Française de Badminton prévoit notamment la composition et le fonctionnement des différents organisme de la FFBA (Comité Directeur, Bureau Fédéral, Secrétaire Général…) ainsi que des Ligues Régionales et Comités Départementaux.

Règlements pris en application des règlements disciplinaires types, établissant la composition, le fonctionnement et la compétence des organes disciplinaires de la FFBA.

Ce Règlement s’applique lorsqu’ intervient un litige survenant à l’occasion d’une décision par un organe d’une instance fédérale à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée.
Ce Règlement prévoit les dispositions relatives aux organes d’examen des litiges et réclamations ainsi que celles relatives à la procédure applicable…