Bienvenue sur le site du cabinet RMS Avocats dédié au droit du sport.
Passionnés comme vous par le sport, nous avons décidé de prendre une part active dans le développement de l'activité sportive en apportant notre expertise sur les problématiques liées à la pratique sportive.
Notre équipe de juristes est toute particulièrement orientée vers le conseil et la défense des sportifs, des agents de joueurs et des entraineurs de haut niveau, des clubs, des fédérations sportives, des sponsors et des organisateurs d'évènements sportifs.
Nous défendons nos clients devant toutes les juridictions nationales (Tribunal administratif, conseils de prud'hommes), le CNOSF, les commissions de discipline des fédérations sportives françaises et internationales et les juridictions internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport.
Sportifs de haut niveau, vous êtes centrés sur vos performances…vous avez donc besoin de conseils pour négocier vos contrats, préserver et faire fructifier votre patrimoine afin de préparer votre avenir au-delà du sport. Nous sommes à vos côtés…pour le meilleur !
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Actualités
Transfert de mineurs et indemnité de formation
Indemnités de formation : les nouvelles règles de la FIFA
Depuis le 1er octobre 2009, le Règlement du statut et du transfert de joueur a subi plusieurs modifications concernant le transfert international de mineurs (voir notre article) et le traitement des académies de football (voir notre article). La FIFA a également...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Les modalités de sélection du sportif en équipe nationale
La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Le statut juridique des académies de football
Le statut juridique des académies de football vu par la FIFA
La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...
La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...
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Publié par Administrateur
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Lundi 14 décembre 2009







