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Passionnés comme vous par le sport, nous avons décidé de prendre une part active dans le développement de l'activité sportive en apportant notre expertise sur les problématiques liées à la pratique sportive.

Notre équipe de juristes est toute particulièrement orientée vers le conseil et la défense des sportifs, des agents de joueurs et des entraineurs de haut niveau, des clubs, des fédérations sportives, des sponsors et des organisateurs d'évènements sportifs.

Nous défendons nos clients devant toutes les juridictions nationales (Tribunal administratif, conseils de prud'hommes), le CNOSF, les commissions de discipline des fédérations sportives françaises et internationales et les juridictions internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport.
 
Sportifs de haut niveau, vous êtes centrés sur vos performances…vous avez donc besoin de conseils pour négocier vos contrats, préserver et faire fructifier votre patrimoine afin de préparer votre avenir au-delà du sport. Nous sommes à vos côtés…pour le meilleur !
Sportifs de haut niveau, nous sommes à vos côtés ... pour le meilleur ! Redouane Mahrach, Avocat à la Cour

Actualités


General
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Plus value en cas de transfert ultérieur d'un footballeur : attention aux mauvaises surprises - TAS Sevilla FC ctre RC Lens

TAS 2010/A/2098 - Sevilla FC c/ RC Lens, 29 novembre 2010

Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause.........

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Publié par RMS Avocats  -  Mercredi 5 octobre 2011
Agents de Sportifs
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Un club peut il refuser le paiement de la commission d'agent pour défaut de performances de son joueur?

CA Nancy, 2e ch. com.,1er juin 2011, n° 10/00601.

Les mauvais payeurs ne sont jamais à court… d’imagination. Et ce sont souvent les agents qui en font les frais.

Comme bien souvent, une société d’agents et un club concluent un contrat de médiation afin de trouver un joueur au club. Il...

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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 3 octobre 2011
Agents de Sportifs
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Examen d'agent sportif et topo sur la nouvelle règlementation

Malgré les tentatives de réglementation successives de la profession d’agent (lois du 13 juillet 1992, du 28 décembre 199 et du 6 juillet 2000) «  les contentieux ont démontré que les pratiques avaient tendance à s’extirper du cadre légal et qu’il était nécessaire d’associer plus vivement l’action de la loi...

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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 3 octobre 2011