Incidents de stade et responsabilité : une actualité brulante
6 blessés (1) / un mort et quatorze blessés (2) / 74 morts et des centaines de blessés (3) / 18 morts et 2300 blessés (4)
Ces chiffres, accablant, sont tous tirés de drames qui se sont produits à l’occasion de rencontres sportives. Chutes de glace dans un stade (1), effondrement...
Ces chiffres, accablant, sont tous tirés de drames qui se sont produits à l’occasion de rencontres sportives. Chutes de glace dans un stade (1), effondrement...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Jeudi 22 mars 2012
Les apports de la loi « éthique du sport et droits des sportifs » du 1er février 2012
Le principe d’une charte d’éthique
C’est une des dispositions phares de la loi du 1er février 2012 puisque la loi vise renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Loin de définir la notion, le législateur ne donne aucun indice sur le contenu de cette notion se contentant de renvoyer...
C’est une des dispositions phares de la loi du 1er février 2012 puisque la loi vise renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Loin de définir la notion, le législateur ne donne aucun indice sur le contenu de cette notion se contentant de renvoyer...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Jeudi 22 mars 2012
Court of Arbitration for Sport - UEFA - FC Sion - Case commentary
The ‘Sion affair’ has finally come to an end, with the publication, at the end of January 2012, of the Court of Arbitration for Sport (CAS) Award.
The complexity of the affair surrounds issues concerning the prevalence of sports federations’ judgments and those of state courts, as well as...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Jeudi 22 mars 2012
Agent sportif et placement des entraîneurs professionnels
L’Agent Sportif qui plaçait des entraîneurs avant la loi du 9 juin 2010 ne peut se voir opposer un refus de paiement de sa commission par le club.
Avant la loi du 9 juin 2010, qui a expressément autorisé les agents sportifs à placer des entraîneurs professionnels, il existait un doute...
Avant la loi du 9 juin 2010, qui a expressément autorisé les agents sportifs à placer des entraîneurs professionnels, il existait un doute...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Mercredi 21 mars 2012
Le sort de la condition suspensive de renouvellement de contrat en cas de montée du club en division supérieure
La clause de renouvellement d’un contrat de joueur en cas de montée s’applique à tous les cas d’accession du club à la division supérieure et même aux cas de montée administrative. Le club qui refuse un tel renouvellement doit être considéré comme ayant rompu prématurément ledit contrat et condamné à...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Mercredi 21 mars 2012
