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Transfert de mineurs et indemnité de formation


Indemnités de formation : les nouvelles règles de la FIFA

Depuis le 1er octobre 2009, le Règlement du statut et du transfert de joueur a subi plusieurs modifications concernant le transfert international de mineurs (voir notre article) et le traitement des académies de football (voir notre article). La FIFA a également...

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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 16 février 2010
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Le statut juridique des académies de football

Le statut juridique des académies de football vu par la FIFA

La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...

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Publié par Administrateur  -  Lundi 14 décembre 2009
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agent sportif et placement des entraineurs en football et en rugby

Le règlement FIFA encadre l’activité de l’Agent au travers de son règlement des agents de joueurs.

Son article 1 définit son champ d’application et dispose que : « Le présent règlement régit l’activité d’agent de joueurs, qui consiste à mettre en rapport un joueur et un club en vue de...

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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 20 octobre 2009
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Règles minimales requises par la FIFA pour les contrats de footballeurs professionnels

Dans une circulaire récente, le comité exécutif de la FIFA a décidé de préciser les règles minimales nécessaires pour la validité des contrats de joueurs professionnels ainsi que les droits et obligations des footballeurs et des clubs.

Ces règles ont été souhaitées par la FIFA dans le but d'instaurer des standards...

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Publié par RMS Avocats  -  Vendredi 24 juillet 2009
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Double mandat d'agent de joueur dans les transferts vers l'Angleterre

La fédération anglaise de football (The Football Association) vient de faire un retour en arrière marquant puisqu'elle admet désormais le double mandat donné à un agent par le joueur et le club en vue de la négociation d'un transfert ou d'un contrat de travail.

En 2008, la fédération anglaise de...

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Publié par RMS Avocats  -  Vendredi 24 juillet 2009