Les modalités de sélection du sportif en équipe nationale
La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Sportif de haut niveau droit à l'image et vie privée
Les sportifs professionnels sont souvent l'objet d'articles de presse et de livres abordant des aspects extra-sportifs de leur vie. Il nous est apparu pertinent de faire le point sur les aspects juridiques liés à la parution de tels ouvrages portant atteinte aux droits fondamentaux de toute personne et notamment le...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 27 octobre 2009
Agent de joueur extra communautaire et exercice de l'activité en France
De plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français.
Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut...
Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 30 juin 2009
Accueil du sportif étranger en France – la carte de séjour compétence et talents
La qualité et le niveau du sport français en équipes nationales et en clubs ne serait pas ce qu’ils sont sans la présence des nombreux étrangers dans les équipes évoluant dans nos championnats nationaux. Il nous est donc apparu intéressant de se pencher sur la situation des sportifs immigrés qui...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 5 mars 2009
La Cour des comptes suggère la suppression du droit à l'image collective des sportifs professionnels
Après avoir constaté qu’une part non négligeable des revenus des clubs ne dépendait pas directement des prestations sportives et afin de permettre aux clubs français et particulièrement en football de rivaliser avec les clubs européens en matière de rémunération de joueurs, le législateur a créé un droit à l’image collective...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 2 mars 2009
