Transfert de mineurs et indemnité de formation
Indemnités de formation : les nouvelles règles de la FIFA
Depuis le 1er octobre 2009, le Règlement du statut et du transfert de joueur a subi plusieurs modifications concernant le transfert international de mineurs (voir notre article) et le traitement des académies de football (voir notre article). La FIFA a également...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Les modalités de sélection du sportif en équipe nationale
La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Le statut juridique des académies de football
Le statut juridique des académies de football vu par la FIFA
La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...
La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...
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Lundi 14 décembre 2009
La localisation du sportif et le code mondial anti dopage
La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l’incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau.
I/ L’obligation de localisation...
I/ L’obligation de localisation...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 16 novembre 2009
Sportif de haut niveau droit à l'image et vie privée
Les sportifs professionnels sont souvent l'objet d'articles de presse et de livres abordant des aspects extra-sportifs de leur vie. Il nous est apparu pertinent de faire le point sur les aspects juridiques liés à la parution de tels ouvrages portant atteinte aux droits fondamentaux de toute personne et notamment le...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 27 octobre 2009








