Football
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Transfert de mineurs et indemnité de formation


Indemnités de formation : les nouvelles règles de la FIFA

Depuis le 1er octobre 2009, le Règlement du statut et du transfert de joueur a subi plusieurs modifications concernant le transfert international de mineurs (voir notre article) et le traitement des académies de football (voir notre article). La FIFA a également...

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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 16 février 2010
General
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Les modalités de sélection du sportif en équipe nationale

La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout...

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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 16 février 2010
Football
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Le statut juridique des académies de football

Le statut juridique des académies de football vu par la FIFA

La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...

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Publié par Administrateur  -  Lundi 14 décembre 2009
Dopage
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La localisation du sportif et le code mondial anti dopage

La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l’incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau.

I/ L’obligation de localisation...

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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 16 novembre 2009
General
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Sportif de haut niveau droit à l'image et vie privée

Les sportifs professionnels sont souvent l'objet d'articles de presse et de livres abordant des aspects extra-sportifs de leur vie. Il nous est apparu pertinent de faire le point sur les aspects juridiques liés à la parution de tels ouvrages portant atteinte aux droits fondamentaux de toute personne et notamment le...

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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 27 octobre 2009