Les sanctions pécuniaires infligées aux sportifs par leur club : une pratique illégale
L'actualité du sport nous donne, une fois encore, l'occasion de réaffirmer que le droit du sport, s'il présente des spécificités unanimement admises, ne saurait déroger au droit commun du travail notamment. Ainsi en est-il du pouvoir disciplinaire du club employeur vis-à-vis de ses salariés sportifs.
Il n'est pas rare de...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 12 février 2009
Les limites de l'activité d'agent de joueur
Un arrêt de la première chambre civile de la cour de Cassation en date du 18 juillet 2000 est venu préciser l’étendue de l’activité de l’agent sportif définie par le code du sport. La haute juridiction a interprété largement la législation en admettant que toute personne ayant un intérêt dans...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 30 janvier 2009
La rémunération de l'agent de joueurs
La rémunération de l’agent sportif est encadrée par les règlements des instances fédérales suivant les besoins des différentes disciplines ainsi que par le code du sport. Ainsi, l’article L222-10 du même code dispose qu’un agent sportif ne peut agir que pour le compte d’une des parties au même contrat, qui...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 28 janvier 2009
L'opération de transfert du footballeur sous l'œil de l'avocat.
La période de transfert de la mi-saison ou mercato étant en cours, le cabinet RMS Avocats a souhaité expliquer les aspects contractuels de l'opération de transfert de joueurs en football et donner un éclairage sur les pratiques usuelles.
La notion de transfert semble aujourd’hui indissociable des sports collectifs professionnels. Dès...
La notion de transfert semble aujourd’hui indissociable des sports collectifs professionnels. Dès...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
La réforme fiscale du Droit à l'Image Collective des sportifs professionnels
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté, le 5 novembre 2008, un amendement tendant à plafonner le droit à l’image collective des sportifs professionnels, suivant ainsi la proposition de Monsieur Sergent, dans son rapport d’avril 2008.
Après avoir proposé la réévaluation du seuil de déclenchement du droit à...
Après avoir proposé la réévaluation du seuil de déclenchement du droit à...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
