Sentence Webster, un an après...
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu une sentence arbitrale le 30 janvier 2008 qui a fait date dans le monde du sport et particulière celui du football professionnel. En effet, au même titre que l’arrêt Bosman elle était censée remettre totalement en cause le système des « transferts...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Le traitement de l’indemnité de formation lors des transferts internationaux de footballeurs professionnels
La FIFA a mis un place un système spécifique au football ayant pour objectif le développement de la formation par tous les clubs et la mise en place d’un mécanisme de solidarité assurant aux clubs formateurs une contrepartie financière destinée à compenser les couts élevés de la formation. L’annexe 4...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
L’usage de la marque PSG autorisé aux sociétés de paris sportifs
La décision du 17 juin 2008 rendue par le tribunal de grande instance de Paris vient de permettre aux sociétés UNIBET (Global Entertainment LTD), Internet Opportunity Entertainment et Bwin International d'utiliser le nom "Paris Saint Germain" désignant le club de football de la capitale en vue de commercialiser des activités...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Le projet de Loi de finances suggère le relèvement du seuil d'exonération du Droit à l'Image Collective
Le gouvernement a proposé en septembre 2008 un projet de réforme du Droit à l'Image Collective à l’article 78 du projet de Loi de finances pour 2009 dans le but de générer une économie au budget de l’Etat.
Ce projet propose de modifier l’article L222-2 du code du sport relatif à...
Ce projet propose de modifier l’article L222-2 du code du sport relatif à...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
L'annulation d'un match en raison des sifflets de la Marseillaise est-elle envisageable ?
Lors du match ayant opposé l’équipe de France à la sélection tunisienne au stade de France, la Marseillaise a été copieusement sifflée par la majorité du public. Cet outrage à l’hymne national (voir notre article sur les risques à siffler la Marseillaise (lien)) a provoqué une vive indignation de la...
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Vendredi 23 janvier 2009
