Agent de joueur extra communautaire et exercice de l'activité en France
De plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français.
Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle...
Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 4 juillet 2011
Indemnisation du club formateur : Commentaires de l'arrêt Bernard CJUE 16 mars 2010
ARRET DU 16 MARS 2010 DE LA CJUE
Olympique Lyonnais contre Olivier Bernard et Newcastle UFC
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l’affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l’Olympique Lyonnais à la...
Olympique Lyonnais contre Olivier Bernard et Newcastle UFC
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l’affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l’Olympique Lyonnais à la...
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Vendredi 17 juin 2011
Le limogeage et la mise au placard de l entraîneur – ou les cas de rupture anticipée du contrat d entraîneur
Louis Van Gaal, (Bayern Munich), Michel Estevan (Arles-Avignon) et peût-être Claude Puel en football, Raphaël Geslan (Toulouse) en handball, Thierry Mentières (Pau) en rugby… sont autant d’entraîneurs qui ont fait la une des médias pour un limogeage ou une mise au placard en bonne et due forme. En la matière,...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 17 juin 2011
Droits audiovisuels - La FIFA perd une partie de ses prérogatives sur la Coupe du Monde
Droits audiovisuels : La FIFA perd une partie de ses prérogatives sur la Coupe du Monde ou lorsque le droit à l'information l'emporte sur le droit de propriété.
Dans trois jugements du 17 février 2011, le Tribunal de l'Union Européenne a débouté la FIFA et l'UEFA de leur recours...
Dans trois jugements du 17 février 2011, le Tribunal de l'Union Européenne a débouté la FIFA et l'UEFA de leur recours...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 17 juin 2011
L Agence Mondiale Antidopage recevable devant le juge administratif
La recevabilité des recours de l’Agence Mondiale Anti-dopage devant le juge administratif
L’Agence Mondiale Antidopage, dont la mission est de lutter contre le dopage dans le monde entier, dispose désormais d’un recours en France devant le juge administratif (Ordonnance du 14 avril 2010 n° 2010-379).
Elle en a d’ailleurs fait l’usage...
L’Agence Mondiale Antidopage, dont la mission est de lutter contre le dopage dans le monde entier, dispose désormais d’un recours en France devant le juge administratif (Ordonnance du 14 avril 2010 n° 2010-379).
Elle en a d’ailleurs fait l’usage...
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Vendredi 17 juin 2011
