Transfert de footballeur mineurs : les nouvelles règles posées par la FIFA
Le monde du football est secoué par une vague sans précédent de litiges et de cas liés au statut et transfert des joueurs mineurs. Le profane pourrait penser que ce problème de transfert de mineurs est nouveau. En réalité, les cas litigieux existent depuis de nombreuses années mais la réglementation...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 19 mars 2010
Double nationalité et choix de sa sélection nationale
I] Les règles de qualification nationale et l’enjeu de la double nationalité (bref rappel)
En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.
« Tout joueur possédant la...
En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.
« Tout joueur possédant la...
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Jeudi 18 mars 2010
Transfert de mineurs et indemnité de formation
Indemnités de formation : les nouvelles règles de la FIFA
Depuis le 1er octobre 2009, le Règlement du statut et du transfert de joueur a subi plusieurs modifications concernant le transfert international de mineurs (voir notre article) et le traitement des académies de football (voir notre article)....
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Les modalités de sélection du sportif en équipe nationale
La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Le statut juridique des académies de football
Le statut juridique des académies de football vu par la FIFA
La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...
La réglementation de la FIFA applicable depuis le 1er octobre 2009 a pris à bras le corps le problème des transferts internationaux de mineurs. Dans la droite ligne de cette ambition affichée, elle a également et, pour la première fois,...
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Lundi 14 décembre 2009
