Football
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Double nationalité et choix de sa sélection nationale

I] Les règles de qualification nationale et l’enjeu de la double nationalité (bref rappel)

En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.

« Tout joueur possédant la...

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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 1 avril 2010
Rugby
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Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)

Le « Salary cap », ou plafonnement de la masse salariale, est né aux Etats Unis. Imposé par les ligues, il vise à limiter la masse salariale des clubs. Ainsi, les clubs sont contraints de définir un recrutement ne dépassant pas la limite fixée par la ligue.
 
L’objectif affiché est de...

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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 1 avril 2010
General
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Joueur de football en formation et premier contrat professionnel

Les périodes de mercato sont bien connues pour faire partie des périodes les plus mouvementées pour les sportifs professionnels.

Ceci étant, bien en amont de ces fameuses fenêtres de transfert, le jeune joueur est soumis à quelques « turbulences ». Il s’agit de la première date butoir, à savoir celle...

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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 1 avril 2010
Football
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Joueur de football en formation et premier contrat professionnel

Les périodes de mercato sont bien connues pour faire partie des périodes les plus mouvementées pour les sportifs professionnels.

Ceci étant, bien en amont de ces fameuses fenêtres de transfert, le jeune joueur est soumis à quelques « turbulences ». Il s’agit de la première date butoir, à savoir celle...

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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 1 avril 2010
General
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Rupture du contrat d'agent de joueur et conséquences

Selon le code du sport, l’activité de l’agent consiste à « mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ».
La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l’intermédiaire sportif peut également être investi de la mission...

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Publié par RMS Avocats  -  Mercredi 31 mars 2010