Le prêt de joueur de football : une opération complexe
De plus en plus pratiqué notamment dans le football professionnel, le prêt de joueur est une opération qui permet de faire face à de nombreuses situations rencontrées par les clubs sportifs.
Il peut être utile lorsqu’un sportif n’arrive pas à s’intégrer dans un collectif ou lorsque celui-ci est barré par...
Il peut être utile lorsqu’un sportif n’arrive pas à s’intégrer dans un collectif ou lorsque celui-ci est barré par...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 31 mars 2009
Droit du Sport : La marque Equipe de France de Rugby déposée en violation des droits de la Fédération Française de Rugby
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France de rugby" ne manquera de faire parler tant le sujet est passionnant mais surtout parce qu'il donne une interprétation extensive de l'article L131-17 du Code du sport qui n'est pas...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 11 mars 2009
Accueil du sportif étranger en France – la carte de séjour compétence et talents
La qualité et le niveau du sport français en équipes nationales et en clubs ne serait pas ce qu’ils sont sans la présence des nombreux étrangers dans les équipes évoluant dans nos championnats nationaux. Il nous est donc apparu intéressant de se pencher sur la situation des sportifs immigrés qui...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 5 mars 2009
La Cour des comptes suggère la suppression du droit à l'image collective des sportifs professionnels
Après avoir constaté qu’une part non négligeable des revenus des clubs ne dépendait pas directement des prestations sportives et afin de permettre aux clubs français et particulièrement en football de rivaliser avec les clubs européens en matière de rémunération de joueurs, le législateur a créé un droit à l’image collective...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 2 mars 2009
Les sanctions pécuniaires infligées aux sportifs par leur club : une pratique illégale
L'actualité du sport nous donne, une fois encore, l'occasion de réaffirmer que le droit du sport, s'il présente des spécificités unanimement admises, ne saurait déroger au droit commun du travail notamment. Ainsi en est-il du pouvoir disciplinaire du club employeur vis-à-vis de ses salariés sportifs.
Il n'est pas rare de...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 12 février 2009
