L'opération de transfert du footballeur sous l'œil de l'avocat.
La période de transfert de la mi-saison ou mercato étant en cours, le cabinet RMS Avocats a souhaité expliquer les aspects contractuels de l'opération de transfert de joueurs en football et donner un éclairage sur les pratiques usuelles.
La notion de transfert semble aujourd’hui indissociable des sports collectifs professionnels. Dès...
La notion de transfert semble aujourd’hui indissociable des sports collectifs professionnels. Dès...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
La réforme fiscale du Droit à l'Image Collective des sportifs professionnels
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté, le 5 novembre 2008, un amendement tendant à plafonner le droit à l’image collective des sportifs professionnels, suivant ainsi la proposition de Monsieur Sergent, dans son rapport d’avril 2008.
Après avoir proposé la réévaluation du seuil de déclenchement du droit à...
Après avoir proposé la réévaluation du seuil de déclenchement du droit à...
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Vendredi 23 janvier 2009
Sentence Webster, un an après...
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu une sentence arbitrale le 30 janvier 2008 qui a fait date dans le monde du sport et particulière celui du football professionnel. En effet, au même titre que l’arrêt Bosman elle était censée remettre totalement en cause le système des « transferts...
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Vendredi 23 janvier 2009
Le traitement de l’indemnité de formation lors des transferts internationaux de footballeurs professionnels
La FIFA a mis un place un système spécifique au football ayant pour objectif le développement de la formation par tous les clubs et la mise en place d’un mécanisme de solidarité assurant aux clubs formateurs une contrepartie financière destinée à compenser les couts élevés de la formation. L’annexe 4...
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Vendredi 23 janvier 2009
L’usage de la marque PSG autorisé aux sociétés de paris sportifs
La décision du 17 juin 2008 rendue par le tribunal de grande instance de Paris vient de permettre aux sociétés UNIBET (Global Entertainment LTD), Internet Opportunity Entertainment et Bwin International d'utiliser le nom "Paris Saint Germain" désignant le club de football de la capitale en vue de commercialiser des activités...
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Vendredi 23 janvier 2009
