La rémunération de l'agent de joueur
La rémunération de l’agent sportif est encadrée par les règlements des instances fédérales suivant les besoins des différentes disciplines ainsi que par le code du sport. Ainsi, l’article L222-10 du même code dispose qu’un agent sportif ne peut agir que pour le compte d’une des parties au même contrat, qui...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Quels risques y'a-t-il à siffler la Marseillaise ?
Depuis quelques années, les sifflets retentissant lors des hymnes officiels précédant les matchs de l’équipe de France de football deviennent un problème récurrent. Lors du dernier match amical opposant la France à l'Uruguay, les instances fédérales et gouvernementales avaient "haussé le ton" mais insuffisamment à faire taire les sifflets du...
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Vendredi 23 janvier 2009
Un rapport parlementaire préconise la réduction du Droit à l'Image Collective.
Rapport d’information de M. Sergent, fait au nom de la commission des finances le 11 avril 2008, rappelle que le Droit à l'Image Collective a été créé dans un contexte de forte concurrence des clubs européens, la France étant pénalisée notamment par son manque relatif de recettes en comparaison avec...
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Vendredi 23 janvier 2009
La direction nationale de contrôle de gestion. (DNCG)
But d’un organisme de contrôle de gestion :
Les organismes sportifs de contrôle de gestion ont pour but principal de veiller à ce que le club qui commence un championnat soit en mesure de le terminer, et éviter ainsi que le championnat ne soit faussé par un dépôt de bilan ou...
Les organismes sportifs de contrôle de gestion ont pour but principal de veiller à ce que le club qui commence un championnat soit en mesure de le terminer, et éviter ainsi que le championnat ne soit faussé par un dépôt de bilan ou...
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Vendredi 23 janvier 2009
L'activité des agents sportifs
Un arrêt de la première chambre civile de la cour de Cassation en date du 18 juillet 2000 est venu préciser l’étendue de l’activité de l’agent sportif définie par le code du sport. La haute juridiction a interprété largement la législation en admettant que toute personne ayant un intérêt dans...
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Vendredi 23 janvier 2009
