Confrontée aux dérives constatées depuis plusieurs années, la fédération anglaise de football (The Football Association) a décidé d'assainir les règles gouvernant les transferts de joueurs en mettant en place une réglementation contraignante applicable aux agents, aux clubs et aux joueurs.

L'objectif ambitieux poursuivi est de mettre un terme aux pratiques concernant...

De plus en plus pratiqué notamment dans le football professionnel, le prêt de joueur est une opération qui permet de faire face à de nombreuses situations rencontrées par les clubs sportifs.

Il peut être utile lorsqu’un sportif n’arrive pas à s’intégrer dans un collectif ou lorsque celui-ci est barré par...

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France de rugby" ne manquera de faire parler tant le sujet est passionnant mais surtout parce qu'il donne une interprétation extensive de l'article L131-17 du Code du sport qui n'est pas...

La qualité et le niveau du sport français en équipes nationales et en clubs ne serait pas ce qu’ils sont sans la présence des nombreux étrangers dans les équipes évoluant dans nos championnats nationaux. Il nous est donc apparu intéressant de se pencher sur la situation des sportifs immigrés qui...

Après avoir constaté qu’une part non négligeable des revenus des clubs ne dépendait pas directement des prestations sportives et afin de permettre aux clubs français et particulièrement en football de rivaliser avec les clubs européens en matière de rémunération de joueurs, le législateur a créé un droit à l’image collective...