Un club peut il refuser le paiement de la commission d'agent pour défaut de performances de son joueur?
CA Nancy, 2e ch. com.,1er juin 2011, n° 10/00601.
Les mauvais payeurs ne sont jamais à court… d’imagination. Et ce sont souvent les agents qui en font les frais.
Comme bien souvent, une société d’agents et un club concluent un contrat de médiation afin de trouver un joueur au club. Il...
Les mauvais payeurs ne sont jamais à court… d’imagination. Et ce sont souvent les agents qui en font les frais.
Comme bien souvent, une société d’agents et un club concluent un contrat de médiation afin de trouver un joueur au club. Il...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 3 octobre 2011
Examen d'agent sportif et topo sur la nouvelle règlementation
Malgré les tentatives de réglementation successives de la profession d’agent (lois du 13 juillet 1992, du 28 décembre 199 et du 6 juillet 2000) « les contentieux ont démontré que les pratiques avaient tendance à s’extirper du cadre légal et qu’il était nécessaire d’associer plus vivement l’action de la loi...
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Lundi 3 octobre 2011
Agent de joueur extra communautaire et exercice de l'activité en France
De plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français.
Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle...
Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle...
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Lundi 4 juillet 2011
Agent de joueurs - les nouvelles règles de la profession
Agent de joueurs : les nouvelles règles de la profession
A l’heure où la profession d’Agent connait une croissance exponentielle, elle est également au cœur de nombreux débats concernant les dérives de la profession.
Double mandat, absence de transmission des contrats aux fédérations, contournement de la loi… sont autant de dérives...
A l’heure où la profession d’Agent connait une croissance exponentielle, elle est également au cœur de nombreux débats concernant les dérives de la profession.
Double mandat, absence de transmission des contrats aux fédérations, contournement de la loi… sont autant de dérives...
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Mercredi 1 juin 2011
Les limites de l'activité d'agent de joueur
Un arrêt de la première chambre civile de la cour de Cassation en date du 18 juillet 2000 est venu préciser l’étendue de l’activité de l’agent sportif définie par le code du sport. La haute juridiction a interprété largement la législation en admettant que toute personne ayant un intérêt dans...
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Vendredi 30 janvier 2009
