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Les droits de la défense doivent être appliqués dans toutes les fédérations

TAS 2010/A/2031 - M. c/ Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA), 25 juin 2010

En matière de dopage, la marge de manœuvre des sportifs poursuivis est très étroite au point que la procédure soit parfois taxée d’aboutir à une sanction « automatique ».

Et pour cause, le principe posé par le Code Mondial...

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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 3 octobre 2011
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L Agence Mondiale Antidopage recevable devant le juge administratif

La recevabilité des recours de l’Agence Mondiale Anti-dopage devant le juge administratif

L’Agence Mondiale Antidopage, dont la mission est de lutter contre le dopage dans le monde entier, dispose désormais d’un recours en France devant le juge administratif (Ordonnance du 14 avril 2010 n° 2010-379).

Elle en a d’ailleurs fait l’usage...

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Publié par RMS Avocats  -  Vendredi 17 juin 2011
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La localisation du sportif et le code mondial anti dopage

La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l’incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau.

I/ L’obligation de localisation...

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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 16 novembre 2009
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Interview de Maitre Mahrach sur le cas de dopage de Richard Gasquet

Interview publiée dans le journal Aujourd'hui Sports le 28 juin 2009.
Maître Mahrach, avocat spécialiste de droit du sport, a développé la stratégie de défense prévisible de Gasquet en mettant en avant les arguments qu'il aurait utilisés devant le tribunal anti-dopage de la fédération internationale de tennis.
www.avocat-sport.fr


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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 30 juin 2009