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La localisation du sportif et le code mondial anti dopage

La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l’incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau.

I/ L’obligation de localisation...

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Publié par RMS Avocats  -  Lundi 16 novembre 2009
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Interview de Maitre Mahrach sur le cas de dopage de Richard Gasquet

Interview publiée dans le journal Aujourd'hui Sports le 28 juin 2009.
Maître Mahrach, avocat spécialiste de droit du sport, a développé la stratégie de défense prévisible de Gasquet en mettant en avant les arguments qu'il aurait utilisés devant le tribunal anti-dopage de la fédération internationale de tennis.
www.avocat-sport.fr


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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 30 juin 2009
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La Contestation des sanctions disciplinaires en matière de dopage

La procédure de contestation d’une sanction pour dopage va varier suivant l’organe qui est l’auteur de la sanction. Trois organes disposent de cette compétence. Les fédérations nationales agréées, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et les fédérations internationales.

Les sanctions pronconcées par les fédérations nationales.
Le code du sport prévoit que...

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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 22 janvier 2009
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Organisation Juridique de la lutte anti-dopage

Dès le début du siècle les fédérations ont mises en place des règlements destinés à interdire le recours aux substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités. Toutefois, une réelle prise de conscience n’est apparue que bien plus tard à la suite de la mort d’un cycliste aux...

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Publié par RMS Avocats  -  Mercredi 7 janvier 2009