Homologation partielle d’un contrat de joueur et conséquences pour le club
L’absence d’homologation d’un contrat par un club ne l’entache pas de nullité, quand bien même un deuxième contrat aurait été conclu et homologué par la suite.
La jurisprudence est désormais assez claire en matière d’homologation : il s’agit d’une obligation à charge du club qui, s’il ne la remplit pas, ne...
La jurisprudence est désormais assez claire en matière d’homologation : il s’agit d’une obligation à charge du club qui, s’il ne la remplit pas, ne...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 21 mars 2012
Dopage : Valeur de la prescription médicale fournie après le contrôle
Le sportif qui fournit une prescription médicale après le contrôle antidopage doit démontrer son adéquation avec son affection et que les concentrations de substances interdites constatées correspondent à cette prescription.
Un sportif (cavalier) est contrôlé positif aux corticostéroïdes et est condamné par l’AFLD à une suspension de deux ans. Il conteste...
Un sportif (cavalier) est contrôlé positif aux corticostéroïdes et est condamné par l’AFLD à une suspension de deux ans. Il conteste...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 21 mars 2012
Agent sportif : rupture abusive du contrat de médiation et réparation
Le contrat de courtage conclu entre un agent sportif et un joueur ne peut être rompu qu’en cas de faute grave par l’une des parties. A défaut, ou s’il est incapable d’en rapporter la preuve, l’auteur de la rupture s’expose à devoir payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 16 mars 2012
Plus value en cas de transfert ultérieur d'un footballeur : attention aux mauvaises surprises - TAS Sevilla FC ctre RC Lens
TAS 2010/A/2098 - Sevilla FC c/ RC Lens, 29 novembre 2010
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause.........
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause.........
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Mercredi 5 octobre 2011
Un club peut il refuser le paiement de la commission d'agent pour défaut de performances de son joueur?
CA Nancy, 2e ch. com.,1er juin 2011, n° 10/00601.
Les mauvais payeurs ne sont jamais à court… d’imagination. Et ce sont souvent les agents qui en font les frais.
Comme bien souvent, une société d’agents et un club concluent un contrat de médiation afin de trouver un joueur au club. Il...
Les mauvais payeurs ne sont jamais à court… d’imagination. Et ce sont souvent les agents qui en font les frais.
Comme bien souvent, une société d’agents et un club concluent un contrat de médiation afin de trouver un joueur au club. Il...
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Lundi 3 octobre 2011
