Un club qui libère son joueur n'est pas présumé renoncer à ses indemnités de formation
Comme bien souvent, les clubs « acheteurs » cherchent à s’attacher les services de joueurs prometteurs souvent libres (et moins chers sur le marché) à moindre coût. Le problème majeur étant que si ces joueurs peuvent s’avérer être libres de tout engagement contractuel, il n’en demeure pas moins que leur...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 3 octobre 2011
Un joueur peut critiquer son entraineur par voie de presse sans commettre une faute grave
A l’occasion d’un conflit opposant un joueur professionnel et son entraîneur, le technicien avait affirmé dans la presse, après le départ du joueur de l’équipe 1ère, que ce dernier n’avait plus le niveau pour jouer en Ligue 1 et qu’il était très orgueilleux et égocentrique.
Le joueur, qui n’avait manifestement pas...
Le joueur, qui n’avait manifestement pas...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 3 octobre 2011
Plus value en cas de transfert ultérieur d'un footballeur : attention aux mauvaises surprises
CAS 2010/A/2098 - Sevilla FC c/ RC Lens, 29 novembre 2010
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause...
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 septembre 2011
Indemnisation du club formateur : Commentaires de l'arrêt Bernard CJUE 16 mars 2010
ARRET DU 16 MARS 2010 DE LA CJUE
Olympique Lyonnais contre Olivier Bernard et Newcastle UFC
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l’affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l’Olympique Lyonnais à la...
Olympique Lyonnais contre Olivier Bernard et Newcastle UFC
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l’affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l’Olympique Lyonnais à la...
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Vendredi 17 juin 2011
Droits audiovisuels - La FIFA perd une partie de ses prérogatives sur la Coupe du Monde
Droits audiovisuels : La FIFA perd une partie de ses prérogatives sur la Coupe du Monde ou lorsque le droit à l'information l'emporte sur le droit de propriété.
Dans trois jugements du 17 février 2011, le Tribunal de l'Union Européenne a débouté la FIFA et l'UEFA de leur recours...
Dans trois jugements du 17 février 2011, le Tribunal de l'Union Européenne a débouté la FIFA et l'UEFA de leur recours...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 17 juin 2011
