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Transferts internationaux de joueurs - le point sur le système de régulation des transferts FIFA

Les clubs de football ne sont pas pressés d'utiliser le nouveau système de régulation des transferts de la FIFA

La FIFA vient d'adresser une circulaire (n°1174) à l'ensemble des fédérations associées afin de les inciter à plus de fermeté à l'encontre des clubs qui rechignent à l'utilisation du nouveau système...

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Publié par RMS Avocats  -  Vendredi 15 mai 2009
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Agents de joueurs : Les nouvelles règles du transfert du footballeur vers l'Angleterre

Confrontée aux dérives constatées depuis plusieurs années, la fédération anglaise de football (The Football Association) a décidé d'assainir les règles gouvernant les transferts de joueurs en mettant en place une réglementation contraignante applicable aux agents, aux clubs et aux joueurs.

L'objectif ambitieux poursuivi est de mettre un terme aux pratiques concernant...

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Publié par RMS Avocats  -  Mercredi 1 avril 2009
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Le prêt de joueur de football : une opération complexe

De plus en plus pratiqué notamment dans le football professionnel, le prêt de joueur est une opération qui permet de faire face à de nombreuses situations rencontrées par les clubs sportifs.

Il peut être utile lorsqu’un sportif n’arrive pas à s’intégrer dans un collectif ou lorsque celui-ci est barré par...

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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 31 mars 2009
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L'opération de transfert du footballeur sous l'œil de l'avocat.

La période de transfert de la mi-saison ou mercato étant en cours, le cabinet RMS Avocats a souhaité expliquer les aspects contractuels de l'opération de transfert de joueurs en football et donner un éclairage sur les pratiques usuelles.

La notion de transfert semble aujourd’hui indissociable des sports collectifs professionnels. Dès...

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Publié par RMS Avocats  -  Vendredi 23 janvier 2009