Règles minimales requises par la FIFA pour les contrats de footballeurs professionnels
Dans une circulaire récente, le comité exécutif de la FIFA a décidé de préciser les règles minimales nécessaires pour la validité des contrats de joueurs professionnels ainsi que les droits et obligations des footballeurs et des clubs.
Ces règles ont été souhaitées par la FIFA dans le but d'instaurer des standards...
Ces règles ont été souhaitées par la FIFA dans le but d'instaurer des standards...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 24 juillet 2009
Double mandat d'agent de joueur dans les transferts vers l'Angleterre
La fédération anglaise de football (The Football Association) vient de faire un retour en arrière marquant puisqu'elle admet désormais le double mandat donné à un agent par le joueur et le club en vue de la négociation d'un transfert ou d'un contrat de travail.
En 2008, la fédération anglaise de...
En 2008, la fédération anglaise de...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 24 juillet 2009
Juste cause sportive et rupture du contrat du footballeur professionnel - RMS avocats
Le manque de temps de jeu est-il une cause de rupture du contrat d'un footballeur professionnel?
Le temps de jeu est une denrée rare qui dépend des performances footballistiques du joueur apprécié souverainement par l'entraineur mais également de la concurrence au poste sur le terrain.
D'un côté, le club n'est pas...
Le temps de jeu est une denrée rare qui dépend des performances footballistiques du joueur apprécié souverainement par l'entraineur mais également de la concurrence au poste sur le terrain.
D'un côté, le club n'est pas...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 15 juin 2009
La clause libératoire dans les contrats du joueur de football professionnel
Le contrat de travail du joueur professionnel prévoit très souvent une clause dite libératoire ou clause de rachat permettant aux parties de mettre un terme au contrat en aménageant les modalités de la rupture.
La clause libératoire n'a pas pour objet de donner une valeur marchande au joueur...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 3 juin 2009
Transferts internationaux de joueurs - le point sur le système de régulation des transferts FIFA
Les clubs de football ne sont pas pressés d'utiliser le nouveau système de régulation des transferts de la FIFA
La FIFA vient d'adresser une circulaire (n°1174) à l'ensemble des fédérations associées afin de les inciter à plus de fermeté à l'encontre des clubs qui rechignent à l'utilisation du nouveau système...
La FIFA vient d'adresser une circulaire (n°1174) à l'ensemble des fédérations associées afin de les inciter à plus de fermeté à l'encontre des clubs qui rechignent à l'utilisation du nouveau système...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 15 mai 2009
