Plus value en cas de transfert ultérieur d'un footballeur : attention aux mauvaises surprises - TAS Sevilla FC ctre RC Lens
TAS 2010/A/2098 - Sevilla FC c/ RC Lens, 29 novembre 2010
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause.........
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause.........
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 5 octobre 2011
L'entraineur qui blesse un joueur lui doit réparation même si les blessures trouvent leur origine dans une bagarre générale
CA Bordeaux, 5e ch. civ., 20 juin 2011, n° 10/2755, Campillo Aller c/ Perez et CPAM Gironde
Il arrive que dans des matches, souvent de niveau amateur, des bagarres éclatent entre les joueurs. Les fédérations appliquent une tolérance zéro aux auteurs de coups et blessures qui souvent sont suspendus pour une...
Il arrive que dans des matches, souvent de niveau amateur, des bagarres éclatent entre les joueurs. Les fédérations appliquent une tolérance zéro aux auteurs de coups et blessures qui souvent sont suspendus pour une...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 3 octobre 2011
Une décision n'est contestable devant les tribunaux ordinaires qu'après épuisement des voies de recours internes
CE, 2e et 7e ss sect. réunies, n° 341199, 26 juill. 2011, Ligue Corse de football
Il existait jusque récemment un doute pour les sportifs et autres membres des fédérations qui étaient sanctionnés par une décision fédérale.Le système sportif auquel ils sont soumis leur impose de contester d’abord devant la fédération...
Il existait jusque récemment un doute pour les sportifs et autres membres des fédérations qui étaient sanctionnés par une décision fédérale.Le système sportif auquel ils sont soumis leur impose de contester d’abord devant la fédération...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 3 octobre 2011
Un sportif peut contester une non-sélection dans des cas précis
Il n’est plus rare de voir des sportifs saisir la section conciliation du CNOSF pour contester leur refus de sélection. Même s’il ne revient pas au Conciliateur, voire au magistrat, de se substituer au DTN ou sélectionneur en poste pour y procéder, une telle décision n’échappe pas à tout contrôle.
En...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 3 octobre 2011
Le limogeage et la mise au placard de l entraîneur – ou les cas de rupture anticipée du contrat d entraîneur
Louis Van Gaal, (Bayern Munich), Michel Estevan (Arles-Avignon) et peût-être Claude Puel en football, Raphaël Geslan (Toulouse) en handball, Thierry Mentières (Pau) en rugby… sont autant d’entraîneurs qui ont fait la une des médias pour un limogeage ou une mise au placard en bonne et due forme. En la matière,...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 17 juin 2011
