Contrat de travail d'un sportif professionnel et défaut d'homologation par la Fédération
Contrat de travail d'un sportif professionnel et défaut d'homologation par la Fédération
Le cas est fréquent et mérite que l'on s'attarde à tenter de le clarifier notamment au regard de la jurisprudence récente.
A partir de quand un contrat de travail d'un sportif professionnel est-il formé ou...
Le cas est fréquent et mérite que l'on s'attarde à tenter de le clarifier notamment au regard de la jurisprudence récente.
A partir de quand un contrat de travail d'un sportif professionnel est-il formé ou...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 16 juin 2011
Vie privée des sportifs et impact sur les contrats de travail et de sponsoring
Alcool, infidélité, violences… ou l’avenir des contrats lorsque les sportifs ‘dérapent’ *
Sort des contrats de travail et sponsoring en présence de fautes commises par les sportifs dans le cadre de leur vie privée
Presse, télévision, internet… Au lendemain d’une affaire de mœurs retentissante mettant en cause certains joueurs de football...
Sort des contrats de travail et sponsoring en présence de fautes commises par les sportifs dans le cadre de leur vie privée
Presse, télévision, internet… Au lendemain d’une affaire de mœurs retentissante mettant en cause certains joueurs de football...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 11 mai 2010
Joueur de football en formation et premier contrat professionnel
Les périodes de mercato sont bien connues pour faire partie des périodes les plus mouvementées pour les sportifs professionnels.
Ceci étant, bien en amont de ces fameuses fenêtres de transfert, le jeune joueur est soumis à quelques « turbulences ». Il s’agit de la première date butoir, à savoir celle...
Ceci étant, bien en amont de ces fameuses fenêtres de transfert, le jeune joueur est soumis à quelques « turbulences ». Il s’agit de la première date butoir, à savoir celle...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 1 avril 2010
Rupture du contrat d'agent de joueur et conséquences
Selon le code du sport, l’activité de l’agent consiste à « mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ».
La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l’intermédiaire sportif peut également être investi de la mission...
La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l’intermédiaire sportif peut également être investi de la mission...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 31 mars 2010
Licenciement de l'entraineur et réparation du préjudice
Interview publiée dans sur le site du magazine l'Express:
- En général, pour quels motifs les entraîneurs de football sont-ils licenciés ?
En matière de sport professionnel, l’usage est de conclure un Contrat à Durée Déterminée d'une durée inférieure à 5 saisons sportives.
Il s’agit donc d’un CDD classique auquel sont obligatoirement...
- En général, pour quels motifs les entraîneurs de football sont-ils licenciés ?
En matière de sport professionnel, l’usage est de conclure un Contrat à Durée Déterminée d'une durée inférieure à 5 saisons sportives.
Il s’agit donc d’un CDD classique auquel sont obligatoirement...
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Mercredi 31 mars 2010
