La Cour des comptes suggère la suppression du droit à l'image collective des sportifs professionnels
Après avoir constaté qu’une part non négligeable des revenus des clubs ne dépendait pas directement des prestations sportives et afin de permettre aux clubs français et particulièrement en football de rivaliser avec les clubs européens en matière de rémunération de joueurs, le législateur a créé un droit à l’image collective...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 2 mars 2009
Les sanctions pécuniaires infligées aux sportifs par leur club : une pratique illégale
L'actualité du sport nous donne, une fois encore, l'occasion de réaffirmer que le droit du sport, s'il présente des spécificités unanimement admises, ne saurait déroger au droit commun du travail notamment. Ainsi en est-il du pouvoir disciplinaire du club employeur vis-à-vis de ses salariés sportifs.
Il n'est pas rare de...
Il n'est pas rare de...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 12 février 2009
La réforme fiscale du Droit à l'Image Collective des sportifs professionnels
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté, le 5 novembre 2008, un amendement tendant à plafonner le droit à l’image collective des sportifs professionnels, suivant ainsi la proposition de Monsieur Sergent, dans son rapport d’avril 2008.
Après avoir proposé la réévaluation du seuil de déclenchement du droit à...
Après avoir proposé la réévaluation du seuil de déclenchement du droit à...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Sentence Webster, un an après...
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu une sentence arbitrale le 30 janvier 2008 qui a fait date dans le monde du sport et particulière celui du football professionnel. En effet, au même titre que l’arrêt Bosman elle était censée remettre totalement en cause le système des « transferts...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Le traitement de l’indemnité de formation lors des transferts internationaux de footballeurs professionnels
La FIFA a mis un place un système spécifique au football ayant pour objectif le développement de la formation par tous les clubs et la mise en place d’un mécanisme de solidarité assurant aux clubs formateurs une contrepartie financière destinée à compenser les couts élevés de la formation. L’annexe 4...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
