Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)
Le « Salary cap », ou plafonnement de la masse salariale, est né aux Etats Unis. Imposé par les ligues, il vise à limiter la masse salariale des clubs. Ainsi, les clubs sont contraints de définir un recrutement ne dépassant pas la limite fixée par la ligue.
L’objectif affiché est de...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 30 mars 2010
Double nationalité et choix de sa sélection nationale
I] Les règles de qualification nationale et l’enjeu de la double nationalité (bref rappel)
En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.
« Tout joueur possédant la...
En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.
« Tout joueur possédant la...
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Jeudi 18 mars 2010
Les modalités de sélection du sportif en équipe nationale
La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
Sportif de haut niveau droit à l'image et vie privée
Les sportifs professionnels sont souvent l'objet d'articles de presse et de livres abordant des aspects extra-sportifs de leur vie. Il nous est apparu pertinent de faire le point sur les aspects juridiques liés à la parution de tels ouvrages portant atteinte aux droits fondamentaux de toute personne et notamment le...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 27 octobre 2009
Agent de joueur extra communautaire et exercice de l'activité en France
De plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français.
Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut...
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Mardi 30 juin 2009
