La rupture du contrat d'agent
Selon le code du sport, l’activité de l’agent consiste à « mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ».
La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l’intermédiaire sportif peut également être investi de la mission...
La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l’intermédiaire sportif peut également être investi de la mission...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Vendredi 23 janvier 2009
La rémunération de l'agent de joueur
La rémunération de l’agent sportif est encadrée par les règlements des instances fédérales suivant les besoins des différentes disciplines ainsi que par le code du sport. Ainsi, l’article L222-10 du même code dispose qu’un agent sportif ne peut agir que pour le compte d’une des parties au même contrat, qui...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Vendredi 23 janvier 2009
Quels risques y'a-t-il à siffler la Marseillaise ?
Depuis quelques années, les sifflets retentissant lors des hymnes officiels précédant les matchs de l’équipe de France de football deviennent un problème récurrent. Lors du dernier match amical opposant la France à l'Uruguay, les instances fédérales et gouvernementales avaient "haussé le ton" mais insuffisamment à faire taire les sifflets du...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Vendredi 23 janvier 2009
Un rapport parlementaire préconise la réduction du Droit à l'Image Collective.
Rapport d’information de M. Sergent, fait au nom de la commission des finances le 11 avril 2008, rappelle que le Droit à l'Image Collective a été créé dans un contexte de forte concurrence des clubs européens, la France étant pénalisée notamment par son manque relatif de recettes en comparaison avec...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Vendredi 23 janvier 2009
La direction nationale de contrôle de gestion. (DNCG)
But d’un organisme de contrôle de gestion :
Les organismes sportifs de contrôle de gestion ont pour but principal de veiller à ce que le club qui commence un championnat soit en mesure de le terminer, et éviter ainsi que le championnat ne soit faussé par un dépôt de bilan ou...
Les organismes sportifs de contrôle de gestion ont pour but principal de veiller à ce que le club qui commence un championnat soit en mesure de le terminer, et éviter ainsi que le championnat ne soit faussé par un dépôt de bilan ou...
Lire la suite ...
Publié par RMS Avocats
-
Vendredi 23 janvier 2009
