Le traitement de l’indemnité de formation lors des transferts internationaux de footballeurs professionnels
La FIFA a mis un place un système spécifique au football ayant pour objectif le développement de la formation par tous les clubs et la mise en place d’un mécanisme de solidarité assurant aux clubs formateurs une contrepartie financière destinée à compenser les couts élevés de la formation. L’annexe 4...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
L’usage de la marque PSG autorisé aux sociétés de paris sportifs
La décision du 17 juin 2008 rendue par le tribunal de grande instance de Paris vient de permettre aux sociétés UNIBET (Global Entertainment LTD), Internet Opportunity Entertainment et Bwin International d'utiliser le nom "Paris Saint Germain" désignant le club de football de la capitale en vue de commercialiser des activités...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Le projet de Loi de finances suggère le relèvement du seuil d'exonération du Droit à l'Image Collective
Le gouvernement a proposé en septembre 2008 un projet de réforme du Droit à l'Image Collective à l’article 78 du projet de Loi de finances pour 2009 dans le but de générer une économie au budget de l’Etat.
Ce projet propose de modifier l’article L222-2 du code du sport relatif à...
Ce projet propose de modifier l’article L222-2 du code du sport relatif à...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
L'annulation d'un match en raison des sifflets de la Marseillaise est-elle envisageable ?
Lors du match ayant opposé l’équipe de France à la sélection tunisienne au stade de France, la Marseillaise a été copieusement sifflée par la majorité du public. Cet outrage à l’hymne national (voir notre article sur les risques à siffler la Marseillaise (lien)) a provoqué une vive indignation de la...
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Vendredi 23 janvier 2009
Le droit des organisateurs d'évènements sportifs sur leurs marques face au droit des sociétés de paris sportifs - Rolland Garros
L’enregistrement d’une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire, même dans le périmètre de la spécialité déposée ou en présence d’une marque renommée. C'est ce qui vient de rappeler le tribunal de grande instance de Paris dans un litige opposant les sociétés de paris sportifs...
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Vendredi 23 janvier 2009
