La direction nationale de contrôle de gestion. (DNCG)
But d’un organisme de contrôle de gestion :
Les organismes sportifs de contrôle de gestion ont pour but principal de veiller à ce que le club qui commence un championnat soit en mesure de le terminer, et éviter ainsi que le championnat ne soit faussé par un dépôt de bilan ou...
Les organismes sportifs de contrôle de gestion ont pour but principal de veiller à ce que le club qui commence un championnat soit en mesure de le terminer, et éviter ainsi que le championnat ne soit faussé par un dépôt de bilan ou...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
L'activité des agents sportifs
Un arrêt de la première chambre civile de la cour de Cassation en date du 18 juillet 2000 est venu préciser l’étendue de l’activité de l’agent sportif définie par le code du sport. La haute juridiction a interprété largement la législation en admettant que toute personne ayant un intérêt dans...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
contestation des sanctions en cas de dopage
La procédure de contestation d’une sanction pour dopage va varier suivant l’organe qui est l’auteur de la sanction. Trois organes disposent de cette compétence. Les fédérations nationales agréées, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et les fédérations internationales.
Les sanctions pronconcées par les fédérations nationales.
Le code du sport prévoit que...
Les sanctions pronconcées par les fédérations nationales.
Le code du sport prévoit que...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 22 janvier 2009
Le contrat de travail dans le sport
Dans le monde sportif, la relation qui unie le joueur à son club peut être parfois qualifiée de relation de travail et entrainer ainsi les conséquences d'un contrat de travail dont les principales sont l'obligation pour l'employeur de payer des charges sociales, de suivre la procédure de licenciement et de...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 9 janvier 2009
L'organisation de la lutte contre le dopage - par Maitre Mahrach avocat
Dès le début du siècle les fédérations ont mises en place des règlements destinés à interdire le recours aux substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités. Toutefois, une réelle prise de conscience n’est apparue que bien plus tard à la suite de la mort d’un cycliste aux...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 7 janvier 2009
