Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)
Le « Salary cap », ou plafonnement de la masse salariale, est né aux Etats Unis. Imposé par les ligues, il vise à limiter la masse salariale des clubs. Ainsi, les clubs sont contraints de définir un recrutement ne dépassant pas la limite fixée par la ligue.
L’objectif affiché est de...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 1 avril 2010
agent sportif et placement des entraineurs en football et en rugby
Le règlement FIFA encadre l’activité de l’Agent au travers de son règlement des agents de joueurs.
Son article 1 définit son champ d’application et dispose que : « Le présent règlement régit l’activité d’agent de joueurs, qui consiste à mettre en rapport un joueur et un club en vue de...
Son article 1 définit son champ d’application et dispose que : « Le présent règlement régit l’activité d’agent de joueurs, qui consiste à mettre en rapport un joueur et un club en vue de...
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Publié par RMS Avocats
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Lundi 20 juillet 2009
Droit du Sport : La marque Equipe de France de Rugby déposée en violation des droits de la Fédération Française de Rugby
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France de rugby" ne manquera de faire parler tant le sujet est passionnant mais surtout parce qu'il donne une interprétation extensive de l'article L131-17 du Code du sport qui n'est pas...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 11 mars 2009








