Le droit des organisateurs d'évènements sportifs sur leurs marques face au droit des sociétés de paris sportifs - Rolland Garros
L’enregistrement d’une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire, même dans le périmètre de la spécialité déposée ou en présence d’une marque renommée. C'est ce qui vient de rappeler le tribunal de grande instance de Paris dans un litige opposant les sociétés de paris sportifs...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Les quotas de joueurs étrangers au regard du droit européen
Dans les règlements des fédérations sportives il est souvent prévu une limitation du nombre de joueurs étrangers pouvant être aligné simultanément dans une équipe lors des compétitions.
Un arrêt récent, CJCE 25 juillet 2008, nous rappelle que ces règles imposant des quotas de joueurs étrangers ont un champ d’application restreint. En...
Un arrêt récent, CJCE 25 juillet 2008, nous rappelle que ces règles imposant des quotas de joueurs étrangers ont un champ d’application restreint. En...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
La rupture du contrat d'agent
Selon le code du sport, l’activité de l’agent consiste à « mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ».
La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l’intermédiaire sportif peut également être investi de la mission...
La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l’intermédiaire sportif peut également être investi de la mission...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
La rémunération de l'agent de joueur
La rémunération de l’agent sportif est encadrée par les règlements des instances fédérales suivant les besoins des différentes disciplines ainsi que par le code du sport. Ainsi, l’article L222-10 du même code dispose qu’un agent sportif ne peut agir que pour le compte d’une des parties au même contrat, qui...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
Quels risques y'a-t-il à siffler la Marseillaise ?
Depuis quelques années, les sifflets retentissant lors des hymnes officiels précédant les matchs de l’équipe de France de football deviennent un problème récurrent. Lors du dernier match amical opposant la France à l'Uruguay, les instances fédérales et gouvernementales avaient "haussé le ton" mais insuffisamment à faire taire les sifflets du...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 23 janvier 2009
