Licenciement de l'entraineur et réparation du préjudice
Interview publiée dans sur le site du magazine l'Express:
- En général, pour quels motifs les entraîneurs de football sont-ils licenciés ?
En matière de sport professionnel, l’usage est de conclure un Contrat à Durée Déterminée d'une durée inférieure à 5 saisons sportives.
Il s’agit donc d’un CDD classique auquel sont obligatoirement...
- En général, pour quels motifs les entraîneurs de football sont-ils licenciés ?
En matière de sport professionnel, l’usage est de conclure un Contrat à Durée Déterminée d'une durée inférieure à 5 saisons sportives.
Il s’agit donc d’un CDD classique auquel sont obligatoirement...
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 31 mars 2010
Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)
Le « Salary cap », ou plafonnement de la masse salariale, est né aux Etats Unis. Imposé par les ligues, il vise à limiter la masse salariale des clubs. Ainsi, les clubs sont contraints de définir un recrutement ne dépassant pas la limite fixée par la ligue.
L’objectif affiché est de...
L’objectif affiché est de...
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 30 mars 2010
Transfert de footballeur mineurs : les nouvelles règles posées par la FIFA
Le monde du football est secoué par une vague sans précédent de litiges et de cas liés au statut et transfert des joueurs mineurs. Le profane pourrait penser que ce problème de transfert de mineurs est nouveau. En réalité, les cas litigieux existent depuis de nombreuses années mais la réglementation...
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Publié par RMS Avocats
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Vendredi 19 mars 2010
Double nationalité et choix de sa sélection nationale
I] Les règles de qualification nationale et l’enjeu de la double nationalité (bref rappel)
En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.
« Tout joueur possédant la...
En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.
« Tout joueur possédant la...
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Publié par RMS Avocats
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Jeudi 18 mars 2010
Transfert de footballeurs mineurs et indemnité de formation due aux clubs
Indemnités de formation : les nouvelles règles de la FIFA
Depuis le 1er octobre 2009, le Règlement du statut et du transfert de joueur a subi plusieurs modifications concernant le transfert international de mineurs (voir notre article) et le traitement des académies de football (voir notre article)....
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Publié par RMS Avocats
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Mardi 16 février 2010
