Comme bien souvent, les clubs « acheteurs » cherchent à s’attacher les services de joueurs prometteurs souvent libres (et moins chers sur le marché) à moindre coût. Le problème majeur étant que si ces joueurs peuvent s’avérer être libres de tout engagement contractuel, il n’en demeure pas moins que leur engagement emporte droit, pour le club formateur, aux indemnités de formation conformément à la réglementation FIFA.

Dernièrement, un club avait tenté de s’en dédouaner en produisant une attestation « free agent » (agent libre [de tout engagement contractuel]) pour démontrer que le club formateur, en la délivrant, aurait renoncé à ses droits de clubs formateurs.

Le TAS, saisi du litige, a rejeté cette argumentation considérant que seule une renonciation expresse pouvait valoir renonciation aux indemnités de formation. (CAS 2009/A/1983, Panionios  c/ AL Ahly SC, 10 aout 2010)

En effet, cette décision respecte l'esprit des textes fédéraux qui prévoient que le fondement des indemnités de formation n'est pas lié à l'existence d'un contrat.

Alors attention à ne pas se laisser abuser par une telle clause.

Tatiana Vassine
avocat à la cour

Sous la direction de Redouane Mahrach
Avocat à la cour
Cabinet RMS Avocats