L'entraineur qui blesse un joueur lui doit réparation même si les blessures trouvent leur origine dans une bagarre générale
CA Bordeaux, 5e ch. civ., 20 juin 2011, n° 10/2755, Campillo Aller c/ Perez et CPAM Gironde
Il arrive que dans des matches, souvent de niveau amateur, des bagarres éclatent entre les joueurs. Les fédérations appliquent une tolérance zéro aux auteurs de coups et blessures qui souvent sont suspendus pour une durée plus ou moins longue. Mais parfois, la procédure ne s’arrête pas là. La victime d’agression peut aussi porter plainte au pénal pour obtenir la condamnation de son agresseur et/ou demander réparation au civil.
C’est ce qu’il s’est passé dans une affaire opposant un joueur à l’entraîneur de l’équipe adverse. Alors qu’une bagarre générale avait éclaté sur le terrain, l’entraineur a indiqué s’être précipité pour séparer les joueurs. Dans la précipitation, il a avoué avoir donné plusieurs coups dont a été « malencontreusement » victime un joueur qui était au sol. Ce joueur a assigné l’entraineur et les organismes sociaux à leur rembourser le préjudice résultant des blessures endurées.
Condamné en première instance, la Cour d’Appel a confirmé le jugement en considérant que la faute de l’entraîneur était bien avérée et qu’elle ne pouvait être justifiée par une éventuelle légitime défense. La responsabilité de l’entraineur étant établie, ce dernier a été condamné à verser au joueur environ 10.000€.
Alors avis aux intéressés, en cas de bagarre, la meilleure défense est encore de rester sur le banc de touche. Un bon coup droit ne sera pas suffisant pour vous prémunir contre les coups d’arrêts des tribunaux.
Par Tatiana Vassine
Avocat à la Cour
Sous la Direction de Redouane Mahrach
Avocat à la Cour
RMS Avocats spécialiste de droit du sport
Il arrive que dans des matches, souvent de niveau amateur, des bagarres éclatent entre les joueurs. Les fédérations appliquent une tolérance zéro aux auteurs de coups et blessures qui souvent sont suspendus pour une durée plus ou moins longue. Mais parfois, la procédure ne s’arrête pas là. La victime d’agression peut aussi porter plainte au pénal pour obtenir la condamnation de son agresseur et/ou demander réparation au civil.
C’est ce qu’il s’est passé dans une affaire opposant un joueur à l’entraîneur de l’équipe adverse. Alors qu’une bagarre générale avait éclaté sur le terrain, l’entraineur a indiqué s’être précipité pour séparer les joueurs. Dans la précipitation, il a avoué avoir donné plusieurs coups dont a été « malencontreusement » victime un joueur qui était au sol. Ce joueur a assigné l’entraineur et les organismes sociaux à leur rembourser le préjudice résultant des blessures endurées.
Condamné en première instance, la Cour d’Appel a confirmé le jugement en considérant que la faute de l’entraîneur était bien avérée et qu’elle ne pouvait être justifiée par une éventuelle légitime défense. La responsabilité de l’entraineur étant établie, ce dernier a été condamné à verser au joueur environ 10.000€.
Alors avis aux intéressés, en cas de bagarre, la meilleure défense est encore de rester sur le banc de touche. Un bon coup droit ne sera pas suffisant pour vous prémunir contre les coups d’arrêts des tribunaux.
Par Tatiana Vassine
Avocat à la Cour
Sous la Direction de Redouane Mahrach
Avocat à la Cour
RMS Avocats spécialiste de droit du sport
Publié par RMS Avocats
-
Lundi 3 octobre 2011
