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Plus value en cas de transfert ultérieur d'un footballeur : attention aux mauvaises surprises - TAS Sevilla FC ctre RC Lens

TAS 2010/A/2098 - Sevilla FC c/ RC Lens, 29 novembre 2010

Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause......
Publié par RMS Avocats  -  Mercredi 5 octobre 2011