Il n’est plus rare de voir des sportifs saisir la section conciliation du CNOSF pour contester leur refus de sélection. Même s’il ne revient pas au Conciliateur, voire au magistrat, de se substituer au DTN ou sélectionneur en poste pour y procéder, une telle décision n’échappe pas à tout contrôle.

En effet, si rien n’oblige les fédérations à poser des critères de sélection, il s’avère que presque toutes (hors sports collectifs) ont adopté des critères de nature à les aider dans le choix des athlètes. Dès lors, s’il est avéré qu’un sportif qui pourtant remplissait tous les critères a été spolié d’une sélection, ce dernier pourra contester cette décision. Attention cependant à bien étudier les différents critères qui, s’ils prennent en considération la performance sportive, reposent bien souvent sur les habiletés sociales de l’athlète (capacité à s’intégrer au groupe, potentiel sportif,…) laissant une marge de manouvre pour le moins large à la fédération.

Il pourra toujours la contester si son exclusion s’explique par des considérations étrangères à la vie sportive, comme par exemple en cas de discrimination.

Par Tatiana Vassine
Avocat à la Cour

Sous la Direction de Redouane Mahrach
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