Lors du match ayant opposé l’équipe de France à la sélection tunisienne au stade de France, la Marseillaise a été copieusement sifflée par la majorité du public. Cet outrage à l’hymne national (voir notre article sur les risques à siffler la Marseillaise (lien)) a provoqué une vive indignation de la classe politique qui s’est empressée de faire une série de propositions dans le but d’éviter tout renouvellement de ce type d’acte. L’une de ces propositions a semblé particulièrement draconienne. Madame la ministre des sports Roselyne Bachelot a affirmé que « Tout match où notre hymne national sera sifflé sera immédiatement arrêté. ». Il est apparu intéressant à notre cabinet d'avocats spécialiste de droit du sport de livrer sa réflexion aux supporters mais également aux organisateurs et membres des fédérations sportives sur la question de faisabilité juridique d'une telle mesure.

I/    Les cas d’annulation d’un match de football.

La possibilité d’annuler un match est admise dans des cas très spécifiques notamment pour assurer la sécurité de la manifestation ou prévenir les troubles à l'ordre public. Ce pouvoir appartient à l’arbitre, à
l’organisateur et au Préfet.

A)    L’arrêt du match selon les lois du jeu.

Les lois du jeu du football, édictées par l’International Board et relayées par la FIFA auprès de ses membres qui sont les fédérations nationales, admettent (Loi numéro 5) que les arbitres peuvent arrêter définitivement un match en cas d’interférences extérieures. On peut citer à titre d’exemple des conditions météorologiques ne permettant pas la pratique du football, l'effondrement d'une tribune comme dans le cas de la tragédie du Stade Furiani de Bastia ou l’envahissement du terrain par des spectateurs comme on a pu le voir lors du match amical opposant l’équipe de France à la sélection algérienne en 2001 ou encore pour des insultes racistes provenant de spectateurs.

Les sifflets de la Marseillaise bien qu'étant des interférences extérieures n'ont pas d'impact sur le déroulement du match. En effet, une fois les sifflets passés, le match peut et a pu commencer sans qu'il en résulte une gêne pour celui-ci. L'on notera qu'au-delà des sifflets de l'hymne, ce sont les sifflets ayant accompagnés les prises de balle de Ben Arfa qui auraient pu entraîner l'arrêt du match en raison des interférences produites sur le jeu et sur le joueur. Cela étant, on a jamais vu un arbitre interrompre un match quelle qu'ait été la nature des sifflets.

En tout état de cause, c'est une décision discrétionnaire qui n'appartient qu'à l'arbitre sur lequel, la volonté étatique n'a pas de prise.

B)    L’arrêt du match pour garantir la sécurité de la manifestation.

Les organisateurs des compétitions sportives bénéficient de la possibilité d’arrêter définitivement une rencontre en vertu de l’obligation qui leur est faite d'assurer la sécurité des manifestations sportives. Ces obligations sont prévues aux articles L 332-1 et suivant du code du sport mais on les retrouve aussi dans la plupart des règlementations des fédérations sportives. Dans le cas du football, les directives de sécurité FIFA indiquent que les organisateurs de matchs sont tenus de prendre toute mesure raisonnable requise pour garantir la sécurité et l’ordre public dans le stade et sur le site. On peut imaginer aisément les cas d’affrontements trop violents ou d’incidents dans l’enceinte du stade.

La présence de sifflets n'apparaît pas de nature à porter atteinte à la sécurité du public ou des participants.

C)    L’arrêt du match pour troubles à l’ordre public.

L’ordre public est garanti par le Préfet, représentant l'Etat dans le département, dans le but d’assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité. Celui-ci pourra intervenir pour mettre fin à des troubles qui surviennent dans la rue et sur les lieux publics, notamment dans le cadre d’une manifestation sportive pour lutter contre la violence à l’intérieur et à l’extérieur des stades. Dans les faits, l’Etat intervient en collaboration avec les organisateurs de manifestations. On aura par exemple la mise en place de moyens spécifiques pour les matchs à risques. Ce pouvoir permet donc au Préfet d’arrêter une rencontre lorsqu'il considère l'existence d'un risque d'atteinte à l’ordre public.

Faut-il considérer que les sifflets de la Marseillaise sont un trouble à l'ordre public? Assurément! Cela étant, ce trouble est-il suffisant pour annuler un match entraînant une réaction de mécontentement du public et un risque d'atteinte encore plus important à l'ordre public que constituerait l'évacuation d'un stade de 80.000 places? Nous ne le pensons pas!

En conclusion, ni la législation nationale ni les règlements de la FIFA ne prévoient l’arrêt d’un match en cas de huées contre la marseillaise. Le gouvernement devra créer une norme nouvelle imposant aux organisateurs de manifestations sportives d’insérer dans leurs règlements l’obligation d’arrêter un match en cas d’outrage à l’hymne national.

II/    La mise en œuvre d’une règlementation spécifique.

A)    Le champ d’application.

Dans l’hypothèse où cette disposition serait insérée dans notre Code du sport et imposée dans les règlements des fédérations française, l'on pourra se demander quelle en serait la portée sur les matchs internationaux. Il conviendra de distinguer deux cas de figure: les matchs amicaux et les matchs se déroulant dans le cadre de compétitions officielles.

1)    Matchs officiels.

Lors des compétitions officielles, l’on distingue deux types d’organisateurs: l’organisateur sportif et l’organisateur matériel.
L’organisateur sportif est celui sous l’égide duquel une compétition est organisée et qui est titulaire des droits sur cette compétition. Ainsi, en football, c'est la FIFA qui est l'organisateur sportif de la Coupe du Monde et l’UEFA celui de l’Euro.

L’organisateur matériel est la fédération sportive nationale du territoire sur lequel la compétition se déroule. Lors de la Coupe du Monde 2006 en Allemagne, C'est la fédération allemande de football qui en était l’organisateur matériel.
En cas de match officiel sur le territoire français, matches de qualifications à l'Euro ou à la Coupe du Monde, c'est la Fédération Française de Football (FFF) qui est l'organisateur matériel de l'évènement. 
On peut donc se demander si une mesure telle que celle envisagée par le gouvernement pourrait être prise par la France dans le cadre des pouvoirs de l’organisateur matériel. Les règlements de la FIFA pour la Coupe du Monde de 2010 prévoient que l’association organisatrice du match pourra l’interrompre pour des raisons climatiques ou pour des raisons échappant à son contrôle. Les sifflets n’entrent pas dans le cadre de cette définition, la décision d’arrêter le match sur cette base semble infondée.

D’autre part il convient de noter que l’insertion d’une loi dans le code du sport ne crée aucune interférence avec les fédérations internationales. En effet celles-ci sont soumises aux lois du pays ou elles ont leur siège. Le siège de la FIFA est situé à Zurich en Suisse, et le droit suisse n’impose pas l’arrêt d’une manifestation sportive en cas d’outrage à l’hymne national.

2)    Matchs amicaux.

Lors des matches amicaux la fédération sportive du pays où se déroule le match est à la fois organisateur sportif et matériel. L’on appliquera donc les règlements de la Fédération Française de Football. Dans cette optique, si une loi vient à imposer aux organisateurs de manifestations sportives l’arrêt de toute compétition en cas d’outrage à l’hymne national l’organisateur bénéficiera du pouvoir d’annuler une rencontre. Toutefois une telle mesure semble poser de nombreuses difficultés dans le cadre de son application.

B)    Les difficultés de la mise en œuvre.

1)    Les difficultés juridiques :

La mise en place d’une telle mesure présente de nombreuses difficultés juridiques. En effet, la norme visant à annuler toute rencontre amicale lors de laquelle l’hymne national est sifflé, devra définir clairement l'entité, Président de la fédération ou autre, qui est habilité à prendre une telle mesure. En outre, la loi devra préciser le seuil au-delà duquel le match devra ou pourra être arrêté. Il sera ainsi nécessaire de définir si un seul sifflet est suffisant à permettre l’arrêt du match ou imposer une certaine quantité de sifflets conspuant la Marseillaise (on pourra par exemple se fonder sur une mesure en décibels avec des quotas préalablement définis).

2)    Les difficultés au regard de la hiérarchie des normes fédérales.

Le lien juridique entre les fédérations internationales et les fédérations nationales est l’affiliation. Les fédérations internationales sont constituées sous formes d’associations dont les fédérations nationales sont membres. A ce titre, les hautes instances bénéficient d’un certain pouvoir sur leurs membres.
L’article 9 des statuts de la FIFA dispose que le congrès décide de l’admission, de la suspension ou de l’exclusion des membres. L’article suivant évoque que la fédération pourra prendre à l’égard de ses membres ce type de sanction lorsqu’ils ne se conforment pas aux statuts, règlements et autres décisions de la FIFA.
La Fédération Française de Football ne risque t'elle pas la sanction de la FIFA lorsqu'elle elle aura annulé ou arrêté un match pour une cause non prévue dans les règlements internationaux? En effet, celle-ci aurait ajouté à ses règlements une cause d’arrêt définitif du match qui va à l’encontre des règlements internationaux. Dès lors, il nous semble que le risque de sanction n'est pas exclu. L'interdiction de participer, un temps, aux compétitions organisées par la FIFA est tout à fait envisageable.

3)    Les difficultés pratiques.

Outre l’aspect sportif, l’arrêt du match entraînera automatiquement la fin du spectacle sportif et l’évacuation du stade avec tous les risques de troubles à l'ordre public et d'atteinte à la sécurité des personnes. Les règlements des fédérations internationales mais aussi les juridictions administratives estiment qu’il existe une responsabilité sans faute des organisateurs. En cas d’atteinte à cette obligation, leur responsabilité risque d’être mise en cause car le bon déroulement de la manifestation n’a pas été garanti et cela à cause de sifflets lors des hymnes…

De plus, on peut s’interroger sur le sort des différentes relations juridiques conclues par les organisateurs. En effet l’ensemble des spectateurs présents au stade ont payé leurs billets. Le billet est un contrat créant l‘obligation pour l’organisateur de fournir un spectacle sportif. Si des sifflets entraînent l’arrêt définitif du match, cette obligation n’est pas exécutée. Dans ce cas l’obligation du spectateur s’éteint aussi par réciprocité. Celle-ci étant constituée par le paiement du billet, l’organisateur devrait alors rembourser l’ensemble des billets. On peut raisonner par analogie pour les contrats de retransmission conclus entre la fédération, qui est organisatrice et donc titulaire des droits audiovisuels. L’obligation de fournir un spectacle sportif n’ayant pas été assurée, le média chargé de la retransmission n’aura pas à s’acquitter de ses obligations. Les droits de retransmissions et la billetterie constituent les principales recettes de l’organisateur, cette mesure risque donc d’avoir de graves répercussions économiques.

III/    Les conséquences de l’annulation du match.

A)    Les sanctions sportives.

En dehors de la possible suspension de la fédération française par la FIFA au titre que celle-ci aurait contrevenu à ses règlements en admettant l’annulation d’un match en dehors des cas prévu par les règlements internationaux, on peut se demander quelles seront les conséquences de cette décision. En cas d’arrêt de match soit celui-ci est reporté, soit l’équipe adverse sera déclarée vainqueur. On imagine facilement les supporters adverses conspuer la Marseillaise dans le seul but d’obtenir une victoire par forfait.
D’autre part cette mesure n’envisage que l’arrêt du match en cas de huées proférées à l’encontre de l’hymne national français. L’adversaire n’est pas pris en compte, aucune sanction n’est envisagée dans le cas de huées contre l’hymne de l’équipe visiteuse. Cette mesure est donc en contradiction avec l’éthique sportive qui véhicule des valeurs telles que l’égalité de traitement et le « fair-play ». L’atteinte à ces principes est sanctionnée par la FIFA aux articles 10 et suivants du code disciplinaire. On retrouve notamment des sanctions sportives telles que l’obligation de jouer à huis clos, l’annulation de résultat de matchs mais aussi des sanctions financières.

B)    Les sanctions financières.

Outre les sanctions sportives, la FIFA pourra contraindre la Fédération Française au paiement d’une amende. En effet, l’article 15 du code disciplinaire de la FIFA permet à l’instance internationale  d’imposer à ses membres un certain nombre de sanction, l’amende en fait partie.
La fédération de l'équipe adverse pourrait également et légitimement demander réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'arrêt du match: remboursement des frais de déplacement, paiement des joueurs, primes de match, indemnisation du préjudice sportive lié à la perte d'une chance d'améliorer la qualité du jeu de l'équipe.

IV/    Conclusion.

L’arrêt des matchs amicaux dès que l’hymne national est sifflé semble, en l'état actuel, une mesure difficilement applicable. Les conséquences aussi bien juridiques, économiques, sportives et d’ordre public semblent trop importantes pour justifier une telle mesure visant à préserver le respect de notre hymne national.

En outre, la France risque d'être mise au banc des nations du football pour avoir mis en place une mesure aussi discriminatoire puisqu'elle ne s'appliquerait que dans le cas de l'atteinte à l'hymne national français. Dans ces conditions, l'on voit difficilement comment la France pourrait encore espérer se voir attribuer une compétition internationale sur son territoire. La candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016 risque donc d'être fortement pénalisée.

Le gouvernement a annoncé de nombreuses autres mesures en parallèle de celle-ci. En effet il a été envisagé de poursuivre pénalement les siffleurs, délocaliser les rencontres ou encore ne plus organiser de matchs avec les équipes dont les supporters ont sifflé la marseillaise. Cette dernière mesure ne répond pas au problème dans la mesure où ce sont bien les français eux-mêmes qui ont sifflé leur hymne lors des maths ayant opposés la France à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie. En effet, lorsque c'est l'équipe de France qui se déplace dans ces pays, l'hymne national n'est pas sifflé. Il semble donc que ces sifflets sont la traduction d'un malaise des minorités visibles à l'endroit de leur pays d'adoption et qui transcende le sport. Les sifflets se sont produits lors d'un match de football, ils pourront se reproduire dans d'autres sports lors de rencontres entre la France et les pays de la méditerranée.
Le sport et le football en particulier n'a donc pas à pâtir d'un problème politique qu'il convient de résoudre en dehors de nos stades. 

Une solution pratique et simplissime semble toutefois avoir été trouvée, lors du dernier match France Uruguay la bande sonore de la Marseillaise a été diffusée à un niveau sonore tel que tous les sifflets aurait été inaudibles...si sifflets il y a eu de la part des minorités Uruguayennes en France ce dont on doute fortement. 

Redouane Mahrach                                                                                                         Mathieu Durand
Avocat en droit du sport                                                                                                   Juriste droit du sport
Avocat enregistré auprès de la Fédération anglaise de football                            www.avocat-sport.fr
Registered Lawyer - The Football Association