lexique

General
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Vie privée des sportifs et impact sur les contrats de travail et de sponsoring

Alcool, infidélité, violences… ou l’avenir des contrats lorsque les sportifs ‘dérapent’ *

Sort des contrats de travail et sponsoring en présence de fautes commises par les sportifs dans le cadre de leur vie privée

Presse, télévision, internet… Au lendemain d’une affaire de mœurs retentissante mettant en cause certains joueurs de football...

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Publié par RMS Avocats  -  Mardi 11 mai 2010
Football
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Double nationalité et choix de sa sélection nationale

I] Les règles de qualification nationale et l’enjeu de la double nationalité (bref rappel)

En matière de football, un joueur qui détient plusieurs nationalités est potentiellement qualifiable pour porter les couleurs de l’un de ses pays, conformément à l’alinéa 1 de l’article 15 des règlements FIFA.

« Tout joueur possédant la...

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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 1 avril 2010
Rugby
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Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)

Le « Salary cap », ou plafonnement de la masse salariale, est né aux Etats Unis. Imposé par les ligues, il vise à limiter la masse salariale des clubs. Ainsi, les clubs sont contraints de définir un recrutement ne dépassant pas la limite fixée par la ligue.
 
L’objectif affiché est de...

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Publié par RMS Avocats  -  Jeudi 1 avril 2010