Plus value en cas de transfert ultérieur d'un footballeur : attention aux mauvaises surprises - TAS Sevilla FC ctre RC Lens
TAS 2010/A/2098 - Sevilla FC c/ RC Lens, 29 novembre 2010
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause.........
Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport basé à Lausanne - Suisse) a eu à connaitre d’une affaire pour le moins ingénieuse. Le RC Lens avait transféré un de ses joueurs en faisant insérer dans le contrat de transfert une clause.........
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Publié par RMS Avocats
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Mercredi 5 octobre 2011
Un club peut il refuser le paiement de la commission d'agent pour défaut de performances de son joueur?
CA Nancy, 2e ch. com.,1er juin 2011, n° 10/00601.
Les mauvais payeurs ne sont jamais à court… d’imagination. Et ce sont souvent les agents qui en font les frais.
Comme bien souvent, une société d’agents et un club concluent un contrat de médiation afin de trouver un joueur au club. Il...
Les mauvais payeurs ne sont jamais à court… d’imagination. Et ce sont souvent les agents qui en font les frais.
Comme bien souvent, une société d’agents et un club concluent un contrat de médiation afin de trouver un joueur au club. Il...
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Lundi 3 octobre 2011
Examen d'agent sportif et topo sur la nouvelle règlementation
Malgré les tentatives de réglementation successives de la profession d’agent (lois du 13 juillet 1992, du 28 décembre 199 et du 6 juillet 2000) « les contentieux ont démontré que les pratiques avaient tendance à s’extirper du cadre légal et qu’il était nécessaire d’associer plus vivement l’action de la loi...
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Lundi 3 octobre 2011
Les droits de la défense doivent être appliqués dans toutes les fédérations
TAS 2010/A/2031 - M. c/ Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA), 25 juin 2010
En matière de dopage, la marge de manœuvre des sportifs poursuivis est très étroite au point que la procédure soit parfois taxée d’aboutir à une sanction « automatique ».
Et pour cause, le principe posé par le Code Mondial...
En matière de dopage, la marge de manœuvre des sportifs poursuivis est très étroite au point que la procédure soit parfois taxée d’aboutir à une sanction « automatique ».
Et pour cause, le principe posé par le Code Mondial...
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Lundi 3 octobre 2011
L'entraineur qui blesse un joueur lui doit réparation même si les blessures trouvent leur origine dans une bagarre générale
CA Bordeaux, 5e ch. civ., 20 juin 2011, n° 10/2755, Campillo Aller c/ Perez et CPAM Gironde
Il arrive que dans des matches, souvent de niveau amateur, des bagarres éclatent entre les joueurs. Les fédérations appliquent une tolérance zéro aux auteurs de coups et blessures qui souvent sont suspendus pour une...
Il arrive que dans des matches, souvent de niveau amateur, des bagarres éclatent entre les joueurs. Les fédérations appliquent une tolérance zéro aux auteurs de coups et blessures qui souvent sont suspendus pour une...
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Lundi 3 octobre 2011
