Le rôle de l'avocat en droit du sport
- L'avocat : partenaire privilégié des acteurs du sport
Le développement et la professionnalisation du sport ont entraîné la multiplication des occasions de conflits et de contentieux dans le sport. Il s’agit désormais d’un secteur économique à part entière. Les acteurs du sport (les sportifs, les fédérations sportives, les clubs, les ligues professionnelles, les sponsors, les agents sportifs, les entraîneurs, les sociétés de paris sportif etc.) se trouvent confrontés à de nombreuses problématiques dont le traitement requiert de très bonnes compétences juridiques que seul l'avocat possède.
La constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif professionnel, le statut de l’agent sportif, le financement des syndicats sportifs, l’accès des sportifs aux compétitions, le dopage, l’exploitation des droits à l'image des sportifs, le financement des clubs professionnels, les droits de retransmission télévisée, les contrats de parrainage sportif, les contrats de transfert des sportifs professionnels… sont autant de sujets qui requièrent une bonne maîtrise juridique justifiant l'intervention d’avocats spécialistes de la matière.
Sa formation : L’avocat en droit du sport est d’abord un avocat pluridisciplinaire, il doit maîtriser et posséder des compétences dans la plupart des domaines du droit privé et du droit public tout en sachant prendre en compte les spécificités de l’activité sportive. L’avocat du sport a en effet une très bonne connaissance du sport et de son environnement. Outre le diplôme d’avocat, l’avocat compétent dans le droit du sport est souvent titulaire d’un diplôme supérieur en droit du sport mais il peut également avoir une spécialité dans le droit des sociétés, droit fiscal, droit social, le droit public…domaines très présents en la matière.
Son rôle : L'avocat en droit du sport informe les sportifs, les entraineurs, les fédérations sportives, les clubs, les agents sportifs, les sponsors sur leurs droits et leurs devoirs et leur prodigue conseils et consultations juridiques en tenant compte des spécificités de l’activité sportive. Il renseigne les acteurs du sport sur les voies procédurales possibles en droit du sport pour résoudre le litige ou les aide à régler le conflit à l'amiable.
L’avocat en droit du sport va conseiller les clubs sportifs, les fédérations sportives, les sportifs professionnels dans la rédaction des contrats de travail et leurs modifications éventuelles ainsi que sur l’exécution du contrat de travail. L'avocat va également apporter son aide concernant les conséquences de la rupture du contrat de travail entre un footballeur professionnel et son club par exemple dont nous savons qu'il s'agit de CDD d'usage.
L’avocat en droit du sport va assister le sportif dans la gestion et l’exploitation de l’image collective de son équipe ou de son image individuelle notamment dans les contrats publicitaires ou de sponsoring.
L’avocat va accompagner ses clients dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring exclusive avec une fédération sportive, avec l’événement sportif, avec les clubs sportifs ou avec le sportif, dans la mise en place de techniques spécifiques tels que le « naming » permettant d’associer le nom du sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition.
Il intervient également en matière de protection de l’image du sponsor et de ses marques au travers de l’action en contrefaçon de marque ou d’action en concurrence déloyale.
L’avocat du sport est également amené à conseiller les fédérations dans la rédaction de leurs statuts (notamment si elles souhaitent obtenir l’agrément ou la délégation), de leur règlement intérieur, de leurs règlements financiers, sportifs, disciplinaires, médicaux… afin notamment d'assurer le respect de la législation en vigueur.
L’avocat en droit du sport va intervenir lors des litiges pouvant concerner notamment l’organisation de compétitions, la responsabilité des sportifs ou des organisateurs, le financement privé du sport (paris sportifs, contrat de parrainage…), le contrat de travail du sportif, les droits télé...
L’avocat du sport présente des garanties de compétences et de moralité garanties par son serment professionnel et une déontologie rigoureuse. L'avocat agit dans le respect de son indépendance, de sa loyauté et du secret professionnel qui permet de préserver la confiance devant présider aux relations avec ses clients.
L'avocat est devenu le partenaire privilégié des sportifs et des acteurs du sport.
La constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif professionnel, le statut de l’agent sportif, le financement des syndicats sportifs, l’accès des sportifs aux compétitions, le dopage, l’exploitation des droits à l'image des sportifs, le financement des clubs professionnels, les droits de retransmission télévisée, les contrats de parrainage sportif, les contrats de transfert des sportifs professionnels… sont autant de sujets qui requièrent une bonne maîtrise juridique justifiant l'intervention d’avocats spécialistes de la matière.
Sa formation : L’avocat en droit du sport est d’abord un avocat pluridisciplinaire, il doit maîtriser et posséder des compétences dans la plupart des domaines du droit privé et du droit public tout en sachant prendre en compte les spécificités de l’activité sportive. L’avocat du sport a en effet une très bonne connaissance du sport et de son environnement. Outre le diplôme d’avocat, l’avocat compétent dans le droit du sport est souvent titulaire d’un diplôme supérieur en droit du sport mais il peut également avoir une spécialité dans le droit des sociétés, droit fiscal, droit social, le droit public…domaines très présents en la matière.
Son rôle : L'avocat en droit du sport informe les sportifs, les entraineurs, les fédérations sportives, les clubs, les agents sportifs, les sponsors sur leurs droits et leurs devoirs et leur prodigue conseils et consultations juridiques en tenant compte des spécificités de l’activité sportive. Il renseigne les acteurs du sport sur les voies procédurales possibles en droit du sport pour résoudre le litige ou les aide à régler le conflit à l'amiable.
L’avocat en droit du sport va conseiller les clubs sportifs, les fédérations sportives, les sportifs professionnels dans la rédaction des contrats de travail et leurs modifications éventuelles ainsi que sur l’exécution du contrat de travail. L'avocat va également apporter son aide concernant les conséquences de la rupture du contrat de travail entre un footballeur professionnel et son club par exemple dont nous savons qu'il s'agit de CDD d'usage.
L’avocat en droit du sport va assister le sportif dans la gestion et l’exploitation de l’image collective de son équipe ou de son image individuelle notamment dans les contrats publicitaires ou de sponsoring.
L’avocat va accompagner ses clients dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring exclusive avec une fédération sportive, avec l’événement sportif, avec les clubs sportifs ou avec le sportif, dans la mise en place de techniques spécifiques tels que le « naming » permettant d’associer le nom du sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition.
Il intervient également en matière de protection de l’image du sponsor et de ses marques au travers de l’action en contrefaçon de marque ou d’action en concurrence déloyale.
L’avocat du sport est également amené à conseiller les fédérations dans la rédaction de leurs statuts (notamment si elles souhaitent obtenir l’agrément ou la délégation), de leur règlement intérieur, de leurs règlements financiers, sportifs, disciplinaires, médicaux… afin notamment d'assurer le respect de la législation en vigueur.
L’avocat en droit du sport va intervenir lors des litiges pouvant concerner notamment l’organisation de compétitions, la responsabilité des sportifs ou des organisateurs, le financement privé du sport (paris sportifs, contrat de parrainage…), le contrat de travail du sportif, les droits télé...
L’avocat du sport présente des garanties de compétences et de moralité garanties par son serment professionnel et une déontologie rigoureuse. L'avocat agit dans le respect de son indépendance, de sa loyauté et du secret professionnel qui permet de préserver la confiance devant présider aux relations avec ses clients.
L'avocat est devenu le partenaire privilégié des sportifs et des acteurs du sport.
